L’assurance emprunteur : obligatoire ou facultative ?

L’emprunt peut se définir par le contrat entre deux entités (l’organisme de crédit et l’emprunteur) par lequel l’une conçoit à donner une somme d’argent à l’autre. Il est donc normal de parler d’assurance emprunteur dans cette transaction. Néanmoins, la question se pose : est-ce que ce type d’assurance est obligatoire ? Dans cet article, nous allons approfondir le sujet !

Pourquoi souscrire une assurance ?

Personne ne souhaite rencontrer des soucis ou être dans la difficulté. Mais le fait est que personne n’est à l’abri des aléas de la vie. D’où l’importance de souscrire à une assurance. Pour un enfant, l’assurance scolaire et extrascolaire confère des protections et couvertures lorsqu’il fait des activités à l’école ou en dehors dans le cadre de sa scolarité. Pour la famille, l’assurance auto permet d’être couverte dans les réparations de la voiture. L’assurance habitation, quant à elle, est d’une importance capitale, car elle protège la demeure familiale. 

Quant au contrat d’assurance emprunteur, il est demandé par la plupart des organismes de crédit. Car les banques sont conscientes des basculements qui peuvent se produire dans la vie. Accident, décès, perte de travail, etc. Quand il est question d’une demande de prêt avec une somme importante, l’assurance emprunteur est requise.

L’objet de cette assurance est simple. Dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de rembourser votre prêt, l’assurance intervient. Vous et les personnes qui se sont engagées avec vous dans le contrat n’auriez pas à gérer les conséquences de l’imprévu. Dans ce type d’assurance, vous entendrez sûrement parler de quotité. Cette dernière désigne le montant couvert par l’assurance. La plupart des banques demandent une quotité équivalente à 100% du montant pour une personne qui contracte le prêt en se présentant comme célibataire. Pour un couple, une quotité de 50% est demandée pour les deux personnes. 

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À noter, la banque ne vous oblige pas à signer avec une compagnie d’assurance déterminée. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence pour avoir la meilleure offre de contrat. Qu’il s’agisse de couverture pour les activités extrascolaires, d’assurance auto, d’assurance habitation, ou d’assurance emprunteur. 

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

C’est une question qui taraude dans l’esprit des emprunteurs. L’assurance emprunteur est-elle une obligation ? Pour avoir la réponse, référons-nous à la loi. Légalement, il faut répondre par la négative. Non, cette couverture n’est pas obligatoire. Néanmoins, sa souscription est requise par les organismes de crédit. 

Dans le cas où vous souhaitez obtenir un prêt auprès d’une banque, vous serez probablement dans l’obligation de présenter une assurance. Étant donné que cela figure parmi les garanties demandées par la banque pour pouvoir valider votre demande. Surtout quand il s’agit de prêts de longue durée comme l’emprunt immobilier. Si vous n’avez pas d’assurance, la banque pourra demander une hypothèque ou alors un nantissement de votre compte bancaire. 

Les couvertures fournies par l’assurance emprunteur 

Quand vous souscrivez à une assurance emprunteur, intéressez-vous aux garanties fournies. Il s’agit entre autres de la garantie perte d’autonomie (totale, partielle, irréversible, etc.), de la garantie invalidité permanente, de la garantie perte d’emploi, etc. 

Dans la garantie perte d’emploi, l’assurance prend en charge les échéances du prêt à partir du moment où vous recevez votre dernière paie. En fonction de l’assureur, la définition de la « perte d’emploi » varie. Pour la plupart des cas, l’assuré peut bénéficier de la garantie perte d’emploi s’il a été licencié sous CDI. 

Toutefois, il faut prendre le temps de lire le contrat, car cette garantie comporte des exclusions et des limites. 

L’assurance emprunteur : Quid des formalités médicales ? 

Les coûts de l’assurance emprunteur sont grandement tributaires de l’état de santé du souscripteur. Les compagnies demandent à ce que l’assuré se soumette à certaines formalités médicales dès la souscription. L’âge, le montant du capital à emprunter, l’état de santé du prêteur sont les critères pris en compte. 

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Dans un premier temps, le souscripteur devra remplir un questionnaire. Il s’agit de voir l’état de santé de la personne, ses antécédents (hospitalisation, maladies, opérations, etc.). Ensuite, ce questionnaire est analysé par les assureurs. Certaines analyses et certains examens médicaux peuvent être demandés par le médecin de la compagnie. 

S’il y a un risque que l’état de santé du souscripteur s’aggrave, il y a deux options : soit il entre dans la convention AERAS, soit il bénéficie du droit à l’oubli. 

L’assurance emprunteur : En cas de fausse déclaration médicale ? 

Le questionnaire médical doit être rempli avec des informations véridiques. Le souscripteur ne doit, en aucun cas, mentir sur son état de santé. En cas de fausse déclaration, la compagnie peut demander à ce que le contrat soit nul et non avenu. Le règlement des primes peut donc ne pas avoir lieu. 

Par contre, s’il est avéré que la fausse déclaration ne découle pas d’une mauvaise foi, l’assurance ne peut pas demander à ce que le contrat devienne nul. Toutefois, des sanctions peuvent avoir lieu. Augmentation des primes, rupture du contrat avec reversement d’une prime calculée au prorata, etc. Ce sont les risques encourus en cas de fausses déclarations médicales. 

Enfin bref, pour tout le monde, il est important de souscrire aux assurances. Pour les enfants, les assurances scolaires, même si elles ne sont pas obligatoires, restent très importantes. De même, avant de faire un crédit, recourez à une bonne assurance emprunteur, pour vous couvrir en cas de perte d’emploi ou d’impossibilité à régler les mensualités de la banque.