Transport exceptionnel : comment s’y préparer ?

Lorsque vous avez besoin de transporter de très lourdes charges (voitures, marchandises, machines, etc.), vous ne pouvez pas le faire avec votre voiture. Il faut donc généralement solliciter des spécialistes disposant des véhicules adaptés au déplacement de telles charges. Toutefois, l’organisation d’un tel transport n’est pas un exercice avec style. Il est notamment encadré par des règles très strictes. Quelles sont les normes à respecter pour effectuer un transport exceptionnel ? Qui donne l’autorisation ? Comment préparer l’itinéraire du transport exceptionnel ?

Le transport exceptionnel, aller au-delà des règles de la route

On appelle transport exceptionnel tout transport ou circulation de marchandises, de véhicules ou d’engins dont les dimensions ou le poids sont supérieurs aux limites réglementaires précisées dans le Code de la route. Ces dimensions excessives pourraient donc gêner la circulation ou créer des accidents de circulation. Il existe trois types de transport exceptionnel, classés de 1 à 3 en fonction de la longueur, du poids et de la largeur du véhicule. De cette classification, dépendront les autorisations qui seront accordées.

Pour effectuer un transport exceptionnel, il serait plus opportun de faire appel à un spécialiste tel que Autaa, pouvant vous offrir des solutions de transport et pouvant veiller au respect des règles d’un tel transport. Les transports exceptionnels concernent les véhicules à moteur ou remorques permettant de transporter des charges :

  • qui ne peuvent pas être divisées en plusieurs chargements sans risques de dommages importants,
  • qui ne peuvent être déplacées par un véhicule respectant les dimensions et poids réglementaires.

Le transport exceptionnel concerne également :

  • les véhicules, les machines agricoles automotrices, les matériaux agricoles ou forestiers dont les dimensions sont supérieures à une longueur de 25 m et à une largeur de 4,5 m,
  • les véhicules à moteur ou remorques à usage forain dont la longueur dépasse les 30 m, les engins spéciaux et les véhicules ou matériels de travaux publics.

Il faut préciser que le Code de la route a clairement défini la limite des dimensions à dépasser pour qu’un transport soit considéré comme exceptionnel. Il s’agit des véhicules dont la longueur est supérieure à 16,5 m pour les véhicules articulés (articles R.312.11 à R.312.14 Code de la route), des véhicules dont la largeur est supérieure à 2,55 m (article R.312.10 Code de la route) et enfin des véhicules dont le poids est supérieur à 10 tonnes (article R.312.4 Code de la route). Toutefois, le Code de la route n’aborde pas la question de la hauteur maximale.

Les transports exceptionnels sont soumis à des règles très strictes et à des autorisations spéciales.

Les autorisations requises pour organiser un transport exceptionnel

Pour obtenir une autorisation de circulation pour les transports exceptionnels, la demande doit être effectuée auprès du service instructeur de la DDE du département concerné. Ce service instruira la demande pour le compte du préfet. Et ce sera au préfet du département de départ du convoi d’accorder l’autorisation. Quand le convoi part de l’étranger, c’est au préfet du département d’arrivée qu’incombe la tâche d’accorder l’autorisation de circulation.

L’autorisation de voyage dépendra du trajet à effectuer et de la catégorie à laquelle appartient le transport exceptionnel. Il est possible de délivrer une autorisation permanente. C’est une autorisation accordée aux transports exceptionnels en vue de faciliter les déplacements répétés. Toutefois, ce sont les autorisations de voyages temporaires qui sont les plus délivrées et constituent la norme. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises ou d’engins, il existe deux types d’autorisations de circulation de transport exceptionnel : l’autorisation individuelle et l’autorisation à portée locale.

L’autorisation individuelle

L’autorisation individuelle est accordée en fonction de la catégorie à laquelle appartient le transport exceptionnel. Il peut s’agir d’une autorisation au voyage sur un itinéraire précis, d’une autorisation permanente sur itinéraire précis et d’une autorisation permanente sur un réseau préétabli. La demande d’une autorisation individuelle se fait avec un formulaire auquel vous ajouterez diverses pièces exigées.

L’autorisation à portée locale

Quant à l’autorisation à portée locale, elle permet au chauffeur du transport du convoi exceptionnel d’utiliser un réseau routier qui lui est normalement interdit. Toutefois, le transport exceptionnel devra satisfaire la demande locale et il doit présenter un intérêt réel pour le département qui accorde l’autorisation. Cette autorisation peut aussi s’étendre aux départements environnants, si le transport exceptionnel présente un intérêt réel pour eux aussi. L’arrêté accordant l’autorisation doit se trouver à bord du véhicule au cas où un contrôle interviendrait sur l’axe routier.

Les règles de circulation des transports exceptionnels

Les transports exceptionnels obéissent au principe de l’interdiction générale. Ce principe consiste à interdire les transports exceptionnels sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier les samedis ou les veilles de fêtes à partir de 12 h, jusqu’au lundi ou au lendemain du jour de fête à 6 h. Ce principe concerne également les fermetures de barrière en temps de neige ou de verglas, ou en cas de mauvaise visibilité. Néanmoins, en cas de dérogation accordée par le préfet, ce principe peut être levé.

Les principes de chargement des transports exceptionnels sont également très stricts. Par exemple, un transport exceptionnel ne doit charger que des pièces de même nature. En outre, le transport d’un matériel et de ses accessoires ne sera possible que si le poids du chargement total ne dépasse pas les 48 tonnes. Il y a de nombreuses règles qui régissent le chargement des transports exceptionnels.

Les règles concernant la limitation dépendent de la catégorie du transport exceptionnel et de l’axe routier utilisé.

Comment préparer son itinéraire ?

Afin de préparer le meilleur itinéraire possible pour un transport exceptionnel, il faut d’abord avoir les informations concernant la circulation routière en temps réel. Cela vous permettra d’identifier les axes routiers sur lesquels interviennent des travaux. Ensuite, il faudra intégrer les arrêtés d’interdiction ou de restriction de circulation pour pouvoir choisir l’itinéraire. N’oubliez pas de prendre en considération les dimensions et le poids du véhicule avec le chargement. Enfin, vous choisirez le trajet qui vous sera le moins coûteux avec toutes les restrictions.