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Le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) mène une bataille juridique contre le monopole de la Sécurité sociale française. Entre promesses d’économies et risques légaux, cette démarche soulève de nombreuses questions.
Le MLPS : un mouvement contestataire face au système de protection sociale français
Fondé en 1991 par Claude Reichman, le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) s’est donné pour mission de remettre en question le monopole de la Sécurité sociale en France. L’association milite pour le droit des citoyens à choisir librement leur protection sociale, y compris auprès d’assureurs privés européens.
Le MLPS s’appuie sur une interprétation particulière des textes de loi et des directives européennes pour affirmer que le monopole de la Sécurité sociale n’existe pas légalement. Selon eux, l’obligation d’assurance sociale existe bien, mais rien n’imposerait de s’affilier spécifiquement au système français.
Les arguments juridiques avancés par le MLPS
Le MLPS fonde son argumentation sur plusieurs points clés :
1. Les directives européennes de 1992 visant à supprimer les monopoles entravant la libre circulation au sein de l’Union Européenne.
2. La loi anti-Reichman de 1995, qui punit l’incitation à ne pas adhérer à un régime de Sécurité sociale, sans préciser l’origine de celui-ci.
3. L’absence de mention explicite dans les textes de loi de l’obligation de s’affilier spécifiquement au système français.
Le mouvement affirme que ces éléments permettraient légalement aux citoyens de quitter le Régime Social des Indépendants (RSI) au profit d’assurances privées européennes.
La procédure de désaffiliation proposée par le MLPS
Le MLPS propose un accompagnement aux personnes souhaitant quitter le RSI. La démarche se déroule en plusieurs étapes :
1. Contacter l’association pour obtenir des conseils et la liste des assureurs européens recommandés.
2. Souscrire à une assurance maladie et une assurance retraite étrangères avant de quitter le RSI.
3. Entamer une procédure de désaffiliation auprès du RSI, en s’appuyant sur les arguments juridiques fournis par le MLPS.
4. Faire face aux éventuelles contestations du RSI, pouvant aller jusqu’à des procédures judiciaires.
Le MLPS propose un soutien juridique moyennant une cotisation annuelle de 230 euros, ou recommande de faire appel à un avocat spécialisé.
Les risques légaux et financiers de la désaffiliation
Malgré les arguments avancés par le MLPS, quitter le RSI reste une démarche risquée sur le plan légal :
1. L’article L111-1 du code de la sécurité sociale rappelle que l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
2. Le refus d’affiliation ou de versement des cotisations peut entraîner des sanctions sévères : amendes allant jusqu’à 45 000 euros, peines de prison pouvant atteindre 3 ans, et obligation de rembourser les cotisations non versées.
3. Les États membres de l’Union Européenne sont libres d’organiser leur système de sécurité sociale comme ils l’entendent, ce qui peut fragiliser l’argument du MLPS basé sur les directives européennes.
Les avantages financiers potentiels mis en avant par le MLPS
Le principal argument en faveur de la désaffiliation reste l’aspect financier. Selon le MLPS :
1. Les assurances étrangères seraient nettement moins chères que les cotisations au système français : de 3 000 à 6 000 euros par an, contre 30 000 à 60 000 euros pour la Sécurité sociale française.
2. Ces économies substantielles permettraient aux indépendants de réduire considérablement leurs charges sociales.
3. Le MLPS affirme que plus de 300 000 indépendants auraient déjà entamé des démarches pour quitter le système français.
Les zones d’ombre et les incertitudes de la démarche
Malgré les promesses du MLPS, plusieurs points restent flous ou problématiques :
1. Aucun cas de désaffiliation complète et définitive du système français n’a été confirmé à ce jour.
2. La bataille juridique peut s’avérer longue, coûteuse et épuisante pour les contestataires.
3. Les conséquences à long terme d’une sortie du système français, notamment en termes de droits à la retraite ou de couverture maladie, restent incertaines.
4. La légalité de la démarche est toujours contestée par les autorités françaises, ce qui expose les contestataires à des risques juridiques importants.
L’avis des experts et des autorités sur la démarche du MLPS
Face aux revendications du MLPS, les autorités et experts du droit social restent sceptiques :
1. Les organismes de sécurité sociale maintiennent que l’affiliation est obligatoire et que les sanctions prévues par la loi s’appliquent en cas de refus.
2. Des juristes soulignent que l’interprétation des textes de loi par le MLPS est contestable et n’a pas été validée par les tribunaux.
3. Certains experts mettent en garde contre les risques de se retrouver sans couverture sociale adéquate en cas de problème avec l’assureur étranger choisi.
4. Des économistes questionnent la viabilité à long terme d’un système qui permettrait aux citoyens de sortir librement du principe de solidarité nationale.
Les alternatives légales pour optimiser sa protection sociale
Pour les indépendants souhaitant optimiser leur protection sociale sans prendre de risques légaux, il existe des alternatives :
1. Opter pour des complémentaires santé et des assurances prévoyance adaptées à ses besoins.
2. Utiliser les dispositifs d’épargne retraite spécifiques aux indépendants pour compléter sa pension future.
3. Optimiser sa situation fiscale et sociale de manière légale, en s’appuyant sur les conseils d’experts-comptables et de conseillers en gestion de patrimoine.
4. S’engager dans des actions collectives légales pour faire évoluer le système de protection sociale des indépendants.
Quitter le RSI selon la méthode proposée par le MLPS reste une démarche controversée et risquée. Si les arguments avancés par l’association soulèvent des questions légitimes sur l’organisation de la protection sociale en France, les risques juridiques et les incertitudes liées à cette démarche invitent à la plus grande prudence. Avant d’envisager une telle action, il est crucial de bien peser le pour et le contre, et de consulter des experts indépendants pour évaluer sa situation personnelle.
