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Dans le cadre de la gestion du personnel, un licenciement fait partie des procédures qui soient complexes à la fois pour l’employé et l’employeur. Car en plus d’aboutir à une rupture de collaboration, il doit obéir à bon nombre de critères afin d’en faire la validité ainsi que la légitimité.
Un licenciement, une procédure à ne pas entreprendre à la légère
Le domaine professionnel obéit aux lois imposées dans le cadre du Code du travail. Toute infraction à ce Code implique des sanctions qui peuvent nuire aux travailleurs comme aux employeurs. La rupture de contrat est une extrémité que bon nombre d’employeurs ou encore d’employés préfèrent ne pas atteindre. Il faut savoir qu’entreprendre un licenciement est quelque peu délicat, voire complexe. Le simple fait de constater une faute ne justifie pas en lui seul le licenciement d’un collaborateur.
Si l’on s’accorde que le règlement intérieur ainsi que les diverses conventions gèrent la discipline au sein d’une société, l’application de ces derniers doit être faite en accord avec le Code du travail. De ce fait, les motifs de licenciement doivent s’inscrire dans le cadre de faute grave pour que la procédure soit considérée comme légale. Dans le cas contraire, l’entreprise pourrait être suivie pour licenciement abusif.
Les cas de vol, des problèmes plus pénaux qu’en rapport avec Code du travail
Dans bon nombre, si ce n’est la majorité des Sociétés et des entreprises, toute tentative ou omission de vol est punissable d’un licenciement sans préavis. Mais dans un cadre strictement juridique, cette procédure ne peut se faire sans avoir déterminé au préalable la culpabilité des protagonistes impliqués dans l’affaire. Et d’après la loi, ils sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire.
Cette particularité rend les cas de vol extrêmement complexes à gérer dans le cadre de faute professionnelle. Car d’une part, il faut au préalable définir la culpabilité des auteurs du vol, qui dans un cadre juridique n’appartient nullement à l’employeur, c’est aux officiers de police judiciaire de définir s’ils sont coupables ou non. C’est uniquement sur la base des enquêtes policières que l’on peut licencier ou non un employé pour vol.
Procédure et conséquence d’un licenciement pour vol
Un vol est délicat à appréhender, mais la procédure est simple dans son exécution.
- À la constatation du vol, l’employeur doit porter plainte pour vol auprès des autorités compétentes ;
- Une fois l’enquête lancée, l’employeur peut procéder à un licenciement pour perte de confiance si le règlement intérieur le permet. Dans le cas contraire, attendre le verdict du tribunal ;
- Une fois la culpabilité démontrée, procéder au licenciement pour faute lourde, ou faute grave ;
- La procédure se compose d’une convocation, d’un entretien, ainsi que la remise d’une lettre de licenciement avec une explication claire du motif de licenciement ;
