Tout décalage entre le versement des revenus et le paiement des impôts crée des problèmes de déséquilibre financier. C’est dans le but de répondre à cette problématique que le gouvernement a appliqué le prélèvement à la source (PAS). Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est entrée en vigueur, mais aujourd’hui encore elle reste floue. Pour les salariés, le principe est simple étant donné que l’employeur déduit directement les impôts sur chaque paie. Toutefois, pour les auto-entrepreneurs c’est une tout autre histoire. Voici tout ce qu’il faut alors savoir sur le sujet si vous faites partie de cette seconde catégorie.
Signification et fonctionnement du prélèvement à la source
De manière plus détaillée, le prélèvement à la source est un système qui permet de recouvrir les impôts en temps réel. En d’autres termes, les impôts des contribuables sont prélevés directement sur leurs paiements et au moment des versements de ceux-ci. Il faut noter, dès le départ, que le mode de calcul des impôts ne change pas, c’est uniquement dans le timing que la réforme opère. Afin de faciliter la mise en marche de la réforme, son application a été faite de manière progressive.
Pour cette année 2019, c’est vos revenus de 2017, déclarés en 2018, qui ont été pris en compte. À partir de là, au mois d’avril de chaque année, vous devrez déclarer vos revenus N-1 pour qu’une forme d’acompte soit calculée et prélevée au mois de septembre suivant. D’année en année, le montant de l’acompte sera réactualisé chaque mois de septembre.
Si tout cela vous semble compliqué et que vous avez du mal à maîtriser le fonctionnement des prélèvements d’impôt, sachez qu’il existe des plateformes d’aide comme pole-autoentrepreneur. Cette dernière vous accompagne en vous offrant un suivi personnalisé de votre activité. Elle prendra alors en charge toutes les démarches administratives pour vous laisser le temps de vous concentrer sur votre activité.
Les conséquences de la réforme des impôts
Avec l’arrivée d’un tel système de prélèvement, vos impôts seront calculés en fonction de votre situation réelle. De manière générale, ce type d’imposition facilitera votre gestion financière et sera directement prélevé, mensuellement ou trimestriellement, sur votre compte bancaire. Le fait est que le calcul des impôts se base sur votre dernière situation connue. Cela vous permettra de faire un bilan, de prendre en compte les crédits et les réductions d’impôts.
À votre propre initiative, le taux de prélèvement et le montant de l’acompte pourront même être recalculés en cours d’année. Cela vaut si vous constatez des variations importantes de revenu ou un changement significatif de votre situation familiale. Ces types de situations peuvent en effet avoir des impacts réels sur votre taux d’imposition.
Par ailleurs, si vous n’êtes auto-entrepreneur que depuis peu, deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous attendez la fin de votre première année d’activité avant de faire votre déclaration fiscale et tout payer d’un coup, soit vous estimez vos revenus sur la base desquels vous calculez le montant de vos acomptes que vous payerez petit à petit. Cependant, si cela ne vous convient pas, en votre statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. L’impôt sur le revenu, dans ce cas, est vraiment fait en temps réel. Vous devrez alors effectuer le versement de votre impôt au moment du paiement de vos cotisations sociales.
