Un représentant fiscal est une personne qui, comme son nom peut vous le laisser imaginer, vous représente et effectuera pour vous toutes les opérations comptables et fiscales, dès que votre société est immatriculée et enregistrée. Quant au conseiller fiscal, il s’agit d’un professionnel qui propose aux entreprises des conseils pertinents, afin de leur permettre d’optimiser au mieux leur fiscalité et d’opter pour une stratégie appropriée en ce sens. Quelles sont les spécificités d’un représentant fiscal et d’un conseiller fiscal en Suisse ? Quels sont leurs rôles, attributions et compétences ? Nous vous apportons des éléments de réponse.
Représentant fiscal et conseil fiscal pour les sociétés : de quoi s’agit-il ?
Pour vos démarches administratives, vous bénéficierez d’une assistance régulière de la part du représentant fiscal, en plus du fait qu’il sera, au sein de votre société, le garant de la conformité fiscale et de la comptabilité. Le représentant fiscal pour les sociétés est donc responsable si vous constatez un non-respect de vos obligations ou des erreurs liées à la fiscalité.
Par ailleurs, compte tenu des points de différenciation du régime et du droit fiscal suisse en comparaison aux pays membres de l’Union européenne, nous vous recommandons fortement de recourir aux services d’un représentant fiscal en Suisse. Cela est nécessaire si votre entreprise effectue des opérations intracommunautaires comme l’acquisition ou la livraison de biens ou de services depuis la France ou la Confédération suisse. D’ailleurs, les services d’un représentant fiscal sont obligatoires dans le cadre d’opérations à l’échelle européenne (EEE) et internationale.
Par ailleurs, en plus de ses recommandations pour la régularisation fiscale de vos activités, un conseiller fiscal suisse est aussi un spécialiste de la négociation pour l’obtention de statuts fiscaux particuliers auprès de l’administration suisse, notamment si vous disposez d’une holding ou d’une fondation. En plus de cela, il prend en charge les déclarations de TVA en Suisse et dans les pays de l’UE.
Quels sont les rôles des représentants fiscaux ?
Le représentant fiscal est responsable auprès des autorités fiscales de toutes les procédures et démarches liées à la TVA. Il assure également pour le compte de votre entreprise le traitement de la correspondance, les communications et toutes les demandes de renseignements en provenance de l’administration fiscale et de la douane. Sur le territoire de la nation helvétique, il est la personne de référence dans l’éventualité d’un contrôle de TVA effectué par les autorités fiscales.
Depuis janvier 2018, si vous êtes une entreprise européenne ou internationale fournissant des prestations et réalisant un CA de plus de 100 000 CHF en Suisse, pour peu que ces chiffres proviennent de prestations soumises à la TVA, vous devez nécessairement vous inscrire auprès des autorités fiscales suisses.
C’est à votre représentant fiscal de mener cette démarche. La préparation et la soumission des décomptes périodiques de TVA, ainsi que l’établissement de concordance annuelle du CA et de l’impôt préalable font aussi partie de ses obligations. L’accomplissement des formalités de détachement des salariés résidents, les conseils sur la fiscalité des acquisitions immobilières et l’impôt des plus-values font également partie des prestations.
