Heures supplémentaires pour les employés du secteur privé, comment ça marche ?

De nombreuses entreprises du secteur privé optent pour les heures supplémentaires. Ces dernières consistent à l’ensemble des heures travaillées au-delà de la durée légale. Pour le secteur privé, qui peut concerner cela ? Comment se passe la rémunération ? Qui décide l’établissement des heures supplémentaires ? Dans ce présent article, trouvez tout ce qui concerne celles-ci.

Qui peut bénéficier des heures supplémentaires ?

Avant toute chose, il convient de connaître ce que sont réellement les heures supplémentaires. En effet, celles-ci s’agissent de toute heure de travail qui a été réalisé au-dessus de la durée légale hebdomadaire ou journalière fixée par l’entreprise. En principe, celle-ci est de 35 heures par semaine. Sachez que le nombre d’heures supplémentaires est particulièrement défini par la convention ainsi que le collectif d’entreprise ou de l’établissement. Ceci est au maximum de 220 heures par salarié par année.

Les heures supplémentaires ne concernent effectivement pas tout le monde. En règle générale, la réalisation d’heures supplémentaires se fait suite à la demande de l’employeur. C’est ce dernier qui désigne qui peut réaliser un surplus d’heures par rapport à la durée normale. Le salarié désigné doit l’accomplir, sauf pour le cas d’abus de droit de l’employeur.

Sachez que les heures supplémentaires ne sont pas pour les cadres dirigeants. Il en est de même pour les salariés dont les conditions de travail se font en forfait annuel en jours.

Les limites à ne pas franchir

En règle générale, les heures supplémentaires se calculent par semaine. De cette manière, une certaine limite en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire n’est pas à dépasser. Ceci doit être de 10 heures par jour, soit 48 heures par semaine. En cas d’exception, le plafond peut atteindre les 60 heures par semaine. À savoir que c’est à partir des heures travaillées que se calculent les salaires et revenus assimilés des employés.

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En ce qui concerne le contingent annuel d’heures supplémentaires qui est dans tous les cas fixé par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise, celui-ci doit être au maximum 220 heures par salarié par an.

Qu’en est-il de la rémunération des heures supplémentaires ?

Effectivement, les heures supplémentaires doivent être rémunérées. Le taux de rémunération de celles-ci varie selon l’application ou non de l’accord collectif au sein de l’entreprise. En règle générale, c’est ce dernier qui se met à fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires.  À savoir que ceci met en évidence de nombreux taux de majoration.

Le coût du taux de rémunération des heures supplémentaires doit être au minimum de 10%. Il se peut que ces dernières se rémunèrent par un repos compensateur équivalent. Ceci doit correspondre à la rémunération majorée. En prenant par exemple le cas d’une heure supplémentaire payée à un taux majoré de 50%, celle-ci correspond à 1h30 de repos compensateur. Pour gérer en toute efficacité la rémunération des heures supplémentaires, vous pouvez opter pour un logiciel de paie en ligne.

S’il n’y a pas de convention ou d’accord collectif d’entreprise, la rémunération des heures supplémentaires se fait en 2 temps :

  • 25% lors des 8 premières heures supplémentaires travaillées. Il est nécessaire que ces heures se fassent dans la même semaine.
  • 50% pour les heures suivantes.

Comme pour le cas d’avant, la rémunération des heures travaillées peut se faire à partir du repos compensateur.