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Les travailleurs indépendants constituent une part croissante de la population active en France. Pourtant, peu d’entre eux sont informés sur les aides dont ils peuvent bénéficier en cas de difficultés économiques. Parmi celles-ci, l’allocation des travailleurs indépendants offre un appui financier précieux pour les entrepreneurs traversant une période délicate.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, aussi appelée ATI, est une aide financière destinée aux entrepreneurs exerçant sous le statut d’indépendant et qui rencontrent des difficultés économiques. Cette allocation a été instaurée en 2018 afin de pallier les lacunes du régime social spécifique aux travailleurs non-salariés (TNS), qui ne leur permettait pas toujours de bénéficier d’un soutien suffisant en cas de problèmes financiers.
Qui peut bénéficier de l’ATI ?
Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir le statut de travailleur non-salarié (TNS) : cela concerne notamment les professions libérales, les artisans et les commerçants ;
- Avoir cotisé au moins deux ans au régime social des indépendants (RSI) avant la demande d’ATI ;
- Être en situation de perte d’activité provoquée par une difficulté économique avérée, telle qu’une liquidation judiciaire ou un redressement.
Il est important de noter que l’ATI n’est pas cumulable avec d’autres aides similaires, telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Comment demander l’ATI ?
L’allocation des travailleurs indépendants doit être sollicitée auprès de la caisse PRIMACEN qui gère le régime social des indépendants. Pour ce faire, il convient de remplir un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :
- Un formulaire de demande dûment complété et signé ;
- Les attestations prouvant les cotisations au RSI ;
- Les documents attestant de la situation financière difficile (bilans comptables, jugement du tribunal, etc.).
Une fois le dossier constitué, il doit être envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire. La caisse PRIMACEN examinera alors la demande et notifiera sa décision au demandeur par courrier.
Quel est le montant de l’ATI ?
L’allocation des travailleurs indépendants est une aide financière dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation personnelle. La durée du versement de l’ATI est limitée à 12 mois, renouvelable une fois.
Le montant de l’ATI s’établit selon un barème spécifique, prenant en compte les revenus professionnels du demandeur ainsi que ses charges familiales. Il est indexé sur le montant du RSA. En 2021, le montant maximum de l’ATI était fixé à 1 139 € par mois pour une personne seule et sans enfant.
Un dispositif méconnu mais précieux
Malgré son caractère essentiel pour de nombreux travailleurs indépendants en difficulté, l’allocation des travailleurs indépendants reste encore largement méconnue. Pourtant, elle peut constituer un véritable tremplin pour permettre aux entrepreneurs de rebondir et retrouver une situation financière stable.
Afin de mieux faire connaître ce dispositif, il est important que les acteurs du secteur (chambres consulaires, organisations professionnelles) sensibilisent davantage les travailleurs indépendants à cette allocation et aux conditions d’éligibilité qui s’y rattachent.
Bon à savoir : d’autres aides pour les travailleurs indépendants
Outre l’ATI, d’autres dispositifs peuvent venir en aide aux travailleurs non-salariés en difficulté :
- Le fonds de solidarité pour les indépendants (FSI), destiné notamment aux micro-entrepreneurs confrontés à des problèmes financiers;
- L’aide au rétablissement professionnel (ARP), qui accompagne les travailleurs indépendants en situation de surendettement;
- Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), qui soutient les entrepreneurs dans leur projet.
Il est donc crucial pour les travailleurs indépendants de se renseigner sur les aides disponibles et de ne pas hésiter à solliciter l’appui des organismes compétents pour trouver le soutien adéquat.
L’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs en difficulté. Encore trop méconnue, elle gagnerait à être davantage promue auprès des travailleurs non-salariés, afin d’aider ces derniers à traverser les périodes délicates et à poursuivre leur activité sereinement.
