Création d’entreprise : faut-il faire appel à un notaire ?

La création d’entreprise est un processus qui peut s’avérer long et fastidieux. Pour économiser du temps et s’occuper des autres aspects en lien direct avec leur activité, les chefs d’entreprises ou futurs dirigeants font parfois appel aux services d’un notaire. Cela n’est pas toujours indispensable, mais s’avère cependant nécessaire dans la majorité des cas. Découvrez le rôle que le notaire peut avoir dans la création d’entreprise.

Comment trouver et choisir un notaire pour la création de votre entreprise ?

La création d’une société est généralement marquée par le suivi de certaines procédures parfois complexes qui nécessitent le plus souvent l’intervention d’un professionnel. Dans ce cas particulier, comme le précise NeoNotario, il s’agit d’un notaire qui vous assiste et vous accompagne du début jusqu’à la fin des démarches. Pour trouver un professionnel qualifié capable d’accomplir cette tâche fastidieuse, vous pouvez vous renseigner sur des plateformes de notaires dédiées pour une satisfaction totale.

De cette façon, vous pourrez profiter des informations sur chaque cabinet afin de faire un choix judicieux. Vous pourrez vous baser sur son domaine d’expertise et de son accréditation pour le choisir ou tenir compte de ses récentes réalisations. Dans un cas comme dans l’autre, il faudra être sûr de ses compétences. Pensez également à la localisation de son bureau par rapport au siège prévu pour votre entreprise. Ce que nous proposons est de faire appel à un notaire dont le bureau se situe dans la même localité que le lieu censé accueillir votre société.

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Porteurs de projet, pourquoi faire appel à un notaire ?

Il est possible de gérer certains points de la création de votre entreprise sans avoir besoin de l’aide d’un professionnel. Par ailleurs, notons que la présence du notaire est primordiale pour la mise en place de certaines démarches. Il s’agit notamment du choix du statut juridique de votre entreprise. Il est vrai que ce n’est pas lui qui décide de cela. Par contre, grâce à sa connaissance du domaine, il vous donnera des conseils quant au statut qui sera avantageux pour votre entreprise.

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De plus, il vous expliquera avec transparence et pédagogie quels sont les avantages et les manquements de chaque forme juridique pour vous laisser la peine de choisir en pesant le pour et le contre. Le choix est basé de ce fait sur les objectifs, la vision et la mission de votre société. Dès lors, il pourra vous assister dans la rédaction des statuts selon la forme que vous aurez choisie. Parmi ceux disponibles, on peut citer : la SARL, la SAS, l’EURL, la SA et bien d’autres.

Chacun de ces statuts présente des spécificités que seul un professionnel pourra vous expliquer avec clarté. En effet, pour la rédaction des statuts de l’entreprise, la loi prévoit deux cas, dont le premier fait référence à la rédaction par écrit d’un acte sous signature privée. Ce cas implique la présence de tous les associés de l’entreprise. Le second cas fait allusion à établissement d’un acte notarié en présence d’un professionnel juridique accrédité.

Comme on peut le supposer, l’acte notarié se fait en présence d’un notaire. Puisqu’il vous assiste déjà, vous pourrez éventuellement lui confier les documents comprenant les différents contrats de votre société. Nous parlons ici des actes juridiques, des actes fiscaux, des contrats des actionnaires ou des sponsors.

L’immatriculation auprès des registres publics : le rôle du notaire

Toute entreprise a besoin d’être immatriculée au registre du commerce pour être en règle et pouvoir fonctionner légalement. Pour un chef d’entreprise, il peut être stressant de gérer ces procédures. Après avoir rédigé les statuts de votre société, il faudra en plus constituer un dossier comprenant ces statuts, la preuve de dépôt d’un capital social et de publication des annonces légales.

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Ensuite, tout ceci devra parvenir au registre du commerce pour en retour justifier d’une immatriculation. Pour pouvoir s’occuper des autres tâches de la création de sa structure, le chef d’entreprise confie la gestion de cette démarche à un notaire. Celui-ci est expérimenté et mieux informé pour gérer rapidement ces procédures en incluant facilement toutes les pièces jointes sans faire d’erreur.

Il est important de savoir que plusieurs entrepreneurs font des erreurs au démarrage parce qu’ils ne se sont pas fait assister par des personnes plus expérimentées. L’accompagnement d’un notaire dans ce cas n’est pas une obligation, mais plutôt une nécessité afin de gagner en temps. Les dossiers mal remplis ou incomplets sont retournés et cela repousse les échéances.

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La protection du patrimoine personnel : pourquoi faire appel à un notaire ?

Dans le choix du statut juridique de l’entreprise, on tient compte de chaque détail afin de prévoir les risques liés à chacune de ces formes. La création d’entreprise est un défi dans lequel il peut arriver d’être perdant. Pour limiter la casse, il faut prévoir un statut qui protège vos biens personnels en les distinguant de ceux de l’entreprise. Pour cela, il est important d’être assisté par un notaire qui, spécialisé dans la gestion du patrimoine, sera mieux placé pour vous conseiller.

Pensez donc dès le départ à veiller sur votre patrimoine en cas de faillite de l’entreprise ou tout autre problème qui pourrait vous porter préjudice. Il est nécessaire de choisir un statut qui fera la différence entre vos biens et ceux de la société. Ils ne devront pas être confondus. Ce professionnel est mieux placé pour connaître les rouages de chaque ligne écrite dans la rédaction du statut, il sait également ce que cela peut impliquer pour votre famille.

En gardant cela en tête, il pourra vous orienter sur un éventuel changement de régime matrimonial pour la sécurité de vos biens et une meilleure gestion au niveau de votre famille. Certains statuts juridiques ne permettent pas qu’un couple puisse être associé dans la même entreprise. Par contre, d’autres n’en tiennent pas compte. Il s’agit notamment du cas des SA qui sont des sociétés anonymes.

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Les autres avantages de faire appel à un notaire pour la création de votre entreprise

Le notaire est la personne adéquate pour vous assister depuis le début de la création de votre entreprise. En effet, même pendant son développement actif, vous pourrez avoir besoin de son aide dans la signature de nouveaux contrats. Dès le départ, vous aurez besoin de son aide pour l’acquisition de biens immobiliers et la signature des contrats de bail. Son rôle sera d’assurer la légalité des termes de ce contrat et l’honnêteté des deux parties.