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Le choix de la structure juridique est crucial pour les professionnels libéraux souhaitant exercer en société. Parmi les options disponibles, la SELARL et la SELAS se démarquent comme des formes populaires de Sociétés d’Exercice Libéral. Mais laquelle choisir ? Découvrez les avantages et inconvénients de chacune pour prendre la meilleure décision pour votre activité.
La SELARL : une structure flexible et sécurisante
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique appréciée des professionnels libéraux pour sa flexibilité et sa sécurité. Elle permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports, tout en offrant une grande liberté dans l’organisation de la société.
La SELARL peut être constituée par un seul associé (on parle alors de SELARLU) ou par plusieurs associés, avec un maximum de 100. Cette structure convient particulièrement aux petites et moyennes structures souhaitant bénéficier d’une gestion simplifiée.
Un des principaux avantages de la SELARL est l’absence de capital social minimum imposé. Les associés peuvent donc adapter le montant du capital en fonction de leurs moyens et des besoins de l’entreprise. De plus, la SELARL offre une grande souplesse dans la répartition des parts sociales entre les associés.
En termes de fiscalité, la SELARL est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, dans le cas d’une SELARLU, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si cela s’avère plus avantageux.
Concernant le statut social du dirigeant, le gérant majoritaire d’une SELARL est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Il bénéficie donc du régime social des indépendants, généralement plus avantageux en termes de cotisations que le régime général des salariés.
La SELAS : une structure moderne et évolutive
La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) est une forme juridique plus récente, inspirée de la SAS. Elle offre une grande liberté statutaire et une organisation interne très souple, ce qui en fait une structure particulièrement adaptée aux projets innovants et aux sociétés en forte croissance.
La SELAS peut être constituée par un seul associé (on parle alors de SELASU) ou par plusieurs associés, sans limitation de nombre. Cette forme juridique est particulièrement appréciée des structures de taille importante ou ayant vocation à se développer rapidement.
Comme pour la SELARL, il n’y a pas de capital social minimum imposé pour créer une SELAS. Les associés peuvent donc définir librement le montant du capital en fonction de leurs besoins et de leurs moyens.
La SELAS offre une grande liberté dans l’organisation de la gouvernance de l’entreprise. Les statuts peuvent prévoir des organes de direction variés (président, directeur général, comité de direction…) et définir librement leurs attributions. Cette souplesse permet d’adapter la structure aux spécificités de chaque projet.
En termes de fiscalité, la SELAS est obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il n’est pas possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, même dans le cas d’une SELASU.
Concernant le statut social du dirigeant, le président d’une SELAS est considéré comme un assimilé salarié. Il relève donc du régime général de la sécurité sociale, ce qui implique des cotisations sociales plus élevées mais offre en contrepartie une meilleure protection sociale.
Critères de choix entre SELARL et SELAS
Le choix entre SELARL et SELAS dépend de plusieurs facteurs liés à votre projet professionnel et à vos objectifs. Voici les principaux critères à prendre en compte :
Taille et perspectives de croissance : Si vous envisagez une structure de petite taille ou une croissance modérée, la SELARL peut être plus adaptée. En revanche, si vous prévoyez un développement rapide ou une structure importante, la SELAS offre plus de flexibilité.
Gouvernance : La SELAS offre une plus grande liberté dans l’organisation de la direction de l’entreprise. Si vous souhaitez mettre en place une gouvernance complexe ou innovante, cette forme juridique sera plus appropriée.
Ouverture du capital : La SELAS facilite l’entrée de nouveaux associés et la cession de parts. Si vous envisagez d’ouvrir votre capital à des investisseurs ou de faire entrer de nouveaux associés régulièrement, cette forme sera plus adaptée.
Fiscalité : Si vous souhaitez conserver la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (notamment dans le cas d’une société unipersonnelle), la SELARL sera plus appropriée. La SELAS impose l’impôt sur les sociétés.
Statut social du dirigeant : Si vous préférez le statut de travailleur non salarié, avec des cotisations sociales généralement plus faibles, la SELARL sera plus avantageuse. Si vous privilégiez une meilleure protection sociale, même au prix de cotisations plus élevées, la SELAS sera plus adaptée.
Image et crédibilité : La SELAS peut parfois être perçue comme une structure plus moderne et dynamique, ce qui peut être un atout dans certains secteurs d’activité ou pour certains types de clientèle.
Les démarches de création : SELARL vs SELAS
Que vous optiez pour une SELARL ou une SELAS, les démarches de création sont relativement similaires. Voici les principales étapes à suivre :
Rédaction des statuts : C’est une étape cruciale qui définira le fonctionnement de votre société. Les statuts d’une SELAS offrent généralement plus de liberté dans leur rédaction que ceux d’une SELARL.
Nomination des dirigeants : Pour une SELARL, il s’agira de nommer un ou plusieurs gérants. Pour une SELAS, vous devrez désigner au minimum un président.
Dépôt du capital : Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.
Enregistrement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Cette démarche peut être effectuée en ligne ou directement auprès du CFE compétent pour votre activité.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Cette étape finalise la création de votre société qui acquiert alors la personnalité morale.
Inscription à l’Ordre professionnel : Pour les professions réglementées, une inscription à l’Ordre professionnel correspondant est nécessaire.
Il est important de noter que les démarches de création d’une SEL peuvent être complexes et nécessiter l’intervention de professionnels (avocat, expert-comptable) pour s’assurer de leur conformité avec la réglementation spécifique à votre profession.
Perspectives d’évolution : transformation et cession
Le choix entre SELARL et SELAS peut également être influencé par les perspectives d’évolution de votre structure à moyen et long terme.
Transformation : Il est possible de transformer une SELARL en SELAS (ou inversement) au cours de la vie de la société. Cette opération nécessite cependant des formalités juridiques et peut avoir des implications fiscales et sociales qu’il convient d’anticiper.
Cession de parts ou d’actions : La cession de parts d’une SELARL est généralement plus encadrée et peut nécessiter l’accord des autres associés. Dans une SELAS, la cession d’actions est souvent plus souple, facilitant ainsi l’entrée de nouveaux associés ou la sortie d’associés existants.
Ouverture du capital : Si vous envisagez à terme d’ouvrir votre capital à des investisseurs extérieurs, la SELAS offre généralement plus de flexibilité et sera plus attractive pour des investisseurs potentiels.
Transmission de l’entreprise : La SELAS peut offrir des avantages en termes de transmission d’entreprise, notamment grâce à la possibilité de créer différentes catégories d’actions avec des droits spécifiques.
Choisir entre SELARL et SELAS nécessite une réflexion approfondie sur votre projet professionnel, vos objectifs à court et long terme, et votre vision du développement de votre activité. Chaque forme juridique présente ses avantages et ses inconvénients, et le choix optimal dépendra de votre situation spécifique. N’hésitez pas à consulter des professionnels du droit et de la comptabilité pour vous aider dans cette décision importante qui impactera durablement l’exercice de votre profession libérale.
Le choix entre SELARL et SELAS est une décision stratégique pour tout professionnel libéral souhaitant exercer en société. Chaque forme juridique présente ses avantages en termes de flexibilité, de gouvernance, de fiscalité et de statut social du dirigeant. La SELARL convient davantage aux structures de petite à moyenne taille recherchant une gestion simplifiée, tandis que la SELAS est plus adaptée aux projets ambitieux et évolutifs. Votre décision doit s’appuyer sur une analyse approfondie de vos objectifs et des spécificités de votre activité.
