Le reporting RSE : le point sur cette obligation légale

Depuis 2017, certaines entreprises françaises ont l’obligation de rédiger annuellement un rapport RSE ou Responsabilité Sociale d’Entreprise. Ce document vient s’ajouter aux rapports de gestion que doivent fournir les entreprises chaque année. Zoom sur cette nouvelle disposition : qu’est-ce que le reporting RSE ? Qui est concerné ? Quelles sont les difficultés concernant son élaboration ?

Qu’est-ce que le reporting RSE ?

Également appelé reporting extra-financier ou déclaration de performance extra-financière, le reporting RSE est un document qui rend compte des actions et résultats en termes de responsabilité sociale, sociétale et environnementale d’une entreprise. Autrement dit, elle rend publiques les informations concernant les actions mises en œuvre par une entreprise pour respecter les préceptes du développement durable.

Initié en France depuis 2001, le reporting RSE a été formalisé en 2011 par l’Union européenne à travers la Directive Européenne sur la Performance Extra-financière. C’est grâce à la transposition de celle-ci sur la loi française, en 2017, que le reporting RSE est devenu une obligation légale en France. Le but du reporting RSE est d’accroître la transparence extra-financière et de mesurer les impacts des activités d’une entreprise sur l’environnement. Ce document doit être établi annuellement et accessible à toutes les parties prenantes. Nous allons vous expliquer ci-après comment faciliter l’élaboration de son reporting RSE grâce à la data.

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Comment faciliter l’élaboration du reporting RSE ?

La collecte des informations permettant de calculer les différents indicateurs figurant dans le reporting RSE n’est pas toujours évidente. En effet, en plus de prendre beaucoup de temps, cela exige aussi de recouper de nombreuses informations qui ne sont pas faciles d’accès, car elles sont dispersées entre les différents services de l’entreprise et les parties prenantes. Tout ceci peut être source de stress pour les équipes RSE.

C’est pour cela que différents outils permettant de faciliter l’élaboration de son reporting RSE grâce à la data sont aujourd’hui disponibles. Ces outils permettent l’automatisation de la collecte des informations et assurent leur centralisation pour en faciliter l’accès. Des algorithmes entrent ensuite en jeu pour permettre de prédire les informations manquantes et de dresser un état des lieux de la consommation de l’entreprise.

Qui est concerné par le reporting RSE ?

D’après la loi Grenelle II de 2010, les entreprises concernées par l’obligation de rédiger un reporting RSE sont :

  • Les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (SAC) et les sociétés européennes (SE) présentant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros.
  • Les sociétés employant plus de 500 salariés avec un CA supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan financier qui est supérieur à 20 millions d’euros.
  • Les entreprises non cotées de plus de 500 employés avec un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros.

Quelles informations doit-on trouver dans le rapport RSE ?

Le rapport RSE comprend trois thématiques : les informations sociales concernant l’emploi, la santé des employés, la sécurité au travail, la formation, l’égalité des chances, l’organisation du travail…, les informations sociétales relatives aux engagements sociétaux, relations avec les sous-traitants et les fournisseurs, santé et sécurité des consommateurs, etc. Et enfin les informations environnementales liées à la politique générale de l’entreprise en matière environnementale, les actions sur le changement climatique, l’utilisation durable des ressources, la protection de la biodiversité, etc.