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Face à la crise économique et aux difficultés rencontrées par certaines entreprises, le plan de cession apparaît comme une solution permettant d’assurer la pérennité de l’activité et la sauvegarde des emplois. Décryptage de ce dispositif complexe, qui peut offrir une seconde chance aux entreprises en difficulté.
Qu’est-ce qu’un plan de cession ?
Le plan de cession est une procédure prévue par le Code de commerce, dans le cadre du redressement judiciaire d’une entreprise. Il consiste à céder tout ou partie des actifs de l’entreprise à un ou plusieurs repreneurs, afin d’en assurer la continuité et d’éviter sa liquidation. Ce dispositif permet également de maintenir les emplois et de préserver les intérêts des créanciers.
Les étapes du processus
Pour mettre en place un plan de cession, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Déclaration en procédure collective : lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, elle doit se déclarer auprès du tribunal compétent.
- Ouverture d’une période d’observation : durant cette phase, le tribunal désigne un administrateur judiciaire chargé d’établir un diagnostic économique et social de l’entreprise, ainsi qu’un mandataire judiciaire représentant les intérêts des créanciers.
- Élaboration du plan de cession : l’administrateur judiciaire établit un document présentant les différentes offres de reprise de l’entreprise ou de ses actifs, en tenant compte des critères légaux tels que la continuité de l’activité, le maintien des emplois et le remboursement des créances.
- Validation du plan de cession par le tribunal : après examen des offres de reprise et audition des parties concernées, le tribunal statue sur la mise en œuvre du plan de cession. Il peut également décider d’accorder un délai supplémentaire pour obtenir de meilleures offres.
- Exécution du plan de cession : une fois validé par le tribunal, le plan de cession est mis en œuvre sous le contrôle de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, qui veillent au respect des engagements pris par les repreneurs.
Les avantages et inconvénients
Le plan de cession présente plusieurs avantages pour l’entreprise en difficulté :
- Il permet d’éviter la liquidation judiciaire et la disparition totale de l’activité ;
- Il favorise la sauvegarde des emplois et peut même conduire à la création de nouveaux postes dans certains cas ;
- Il offre une seconde chance à l’entreprise en lui donnant accès à de nouvelles compétences et à un nouveau capital financier apporté par les repreneurs.
Toutefois, cette procédure comporte également certains inconvénients :
- Les actionnaires et dirigeants de l’entreprise en difficulté peuvent perdre leur pouvoir de décision et voir leur participation diluée ;
- Le plan de cession peut entraîner une restructuration profonde de l’entreprise, avec des conséquences sociales et économiques parfois difficiles à anticiper ;
- La réussite du plan de cession n’est pas garantie et dépend en grande partie de la qualité des offres de reprise et de la capacité des repreneurs à redresser l’activité.
Des exemples marquants
Plusieurs entreprises françaises ont été sauvées grâce au plan de cession, notamment dans le secteur industriel. Parmi les cas les plus emblématiques, on peut citer les sidérurgistes Ascoval et Hayange, dont la reprise par le groupe Liberty House a permis d’assurer la continuité de l’activité et le maintien de plusieurs centaines d’emplois. Autre exemple notable, celui de la chaîne d’ameublement Conforama, dont le plan de cession a été validé en 2020 avec pour objectif la sauvegarde de près de 3 000 emplois en France.
En somme, le plan de cession représente une solution pragmatique face aux difficultés rencontrées par certaines entreprises. Bien qu’il ne soit pas exempt d’inconvénients, il demeure un outil précieux pour préserver l’activité économique et les emplois menacés par la crise.
