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Découvrez le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), un dispositif qui facilite l’accès au marché du travail pour les entrepreneurs et qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise, plus communément appelé Cape, est un dispositif destiné aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’entrepreneur et une structure d’accompagnement (coopérative, société de portage salarial, etc.) pour une durée déterminée. Ce dispositif permet à l’entrepreneur de bénéficier de l’expérience et des compétences de la structure accompagnatrice tout en conservant son autonomie. En outre, il offre à l’entrepreneur la possibilité de tester son activité sans avoir besoin de s’immatriculer immédiatement.
Les avantages du Cape pour les entrepreneurs
Le Cape présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Sécurité juridique : Le Cape offre une couverture sociale et juridique à l’entrepreneur qui n’a pas encore créé sa propre structure. Il lui permet ainsi de se concentrer sur le développement de son activité sans avoir à se préoccuper des démarches administratives liées à la création d’entreprise.
- Accompagnement personnalisé : La structure accompagnatrice propose un suivi et un accompagnement adaptés aux besoins de l’entrepreneur, qui peut ainsi bénéficier de conseils en gestion, en marketing, etc.
- Test de l’activité : Le Cape permet à l’entrepreneur de tester son activité avant de s’immatriculer, ce qui lui donne la possibilité d’évaluer la viabilité de son projet sans prendre de risques financiers importants.
- Réseau : La structure accompagnatrice met à disposition de l’entrepreneur son réseau professionnel, ce qui peut faciliter le démarrage et le développement de son activité.
Les conditions pour bénéficier du Cape
Pour pouvoir bénéficier du Cape, il faut respecter certaines conditions :
- L’entrepreneur doit avoir pour projet la création ou la reprise d’une entreprise.
- Le projet doit être réalisé en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.
- L’entrepreneur ne doit pas être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) au moment de la signature du contrat.
Il est important de noter que le Cape n’est pas réservé aux demandeurs d’emploi. En effet, les salariés, les étudiants ou encore les retraités peuvent également signer un Cape s’ils souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat.
Comment mettre en place un Cape ?
Pour mettre en place un Cape, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Choisir une structure accompagnatrice : Il est indispensable de choisir une structure d’accompagnement qui correspond aux besoins de l’entrepreneur et qui dispose de l’agrément préfectoral pour conclure des contrats d’appui au projet d’entreprise.
- Signer le contrat : Le Cape doit être signé par l’entrepreneur et la structure accompagnatrice. Il doit préciser les modalités d’accompagnement, la durée du contrat, les obligations respectives des parties, etc.
- Informer Pôle emploi : Si l’entrepreneur est demandeur d’emploi, il doit informer Pôle emploi de la signature du Cape afin de conserver ses droits aux allocations chômage.
Le suivi et l’évaluation du projet
Tout au long du Cape, l’entrepreneur bénéficie d’un suivi régulier de la part de la structure accompagnatrice. Ce suivi permet notamment de :
- Valider les étapes clés du projet (étude de marché, choix du statut juridique, etc.)
- Adapter le plan d’action en fonction des résultats obtenus
- Evaluer les compétences de l’entrepreneur et identifier ses besoins en formation
Au terme du Cape, une évaluation globale du projet est réalisée afin de déterminer si l’activité est viable et si l’entrepreneur est prêt à s’immatriculer. Si tel est le cas, la structure accompagnatrice peut proposer un accompagnement post-création pour faciliter la transition entre le Cape et la gestion de l’entreprise.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise constitue donc un véritable tremplin pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale en bénéficiant d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Il leur permet de tester leur activité sans prendre de risques financiers importants et de bénéficier des conseils et du réseau professionnel de la structure accompagnatrice.
