Créer une SCI : comment et pourquoi ?

Comment et pourquoi créer une SCI ?

Pour une raison ou une autre, nombreux sont ceux qui hésitent à se lancer dans la création d’une SCI. Pourtant, la société civile immobilière présente plusieurs fonctions. Entre la protection et la gestion du patrimoine, l’investissement à plusieurs, la souplesse de la fiscalité, les raisons de créer ce type de structure sont nombreuses. Comment et pourquoi créer une SCI ? Éléments de réponse ici.

Pourquoi créer une SCI ?

Les raisons pour créer une SCI sont nombreuses. En voici quelques-unes.

Investir à plusieurs dans l’immobilier

Une SCI vous donne la possibilité de vous associer à d’autres investisseurs pour mettre en place une entreprise spécialisée dans des activités immobilières. Ainsi, vous pouvez créer une SCI pour acheter ou louer un appartement. Quelle que soit l’option choisie, vous bénéficierez des mêmes avantages.

De même, la création SCI vous permet d’avoir un capital important. Il facilite donc l’accès aux financements. L’autre point intéressant est le fait que l’intégralité des frais et charges engagés pour la création est mutualisée. Toujours dans la même optique, créer une SCI favorise la réduction des participations dans les frais divers pour tous les associés.

Faciliter la transmission et la gestion du patrimoine

La SCI est une structure dont le but est de permettre aux associés de déterminer sans difficulté certaines modalités extérieures. Elles sont pour la plupart liées à la gestion des activités de la structure et du patrimoine. Très précise, la SCI renferme à travers les statuts rédigés par les associés, toutes les dispositions nécessaires pour la bonne administration des affaires. Dans la majorité des cas, ces statuts déterminent les étendues des pouvoirs.

En ce qui concerne la transmission du patrimoine, la SCI permet à tous les associés d’avoir des parts sociales. Ces derniers sont libres de les léguer à leur(s) enfant(s) ou aux bénéficiaires de leur choix. Il s’agit d’une possibilité qui se révèle très intéressante dans les cas de succession. Elle permet en effet d’éviter l’indivision des biens immobiliers. Après la transmission, les héritiers peuvent s’ils le désirent vendre leurs parts sociales. Ils ont également la possibilité de maintenir et de continuer à administrer le bien transmit et de recevoir par la même occasion les bénéfices qu’il engendre.

Protéger le patrimoine personnel des investisseurs

Étant donné que la SCI est une entreprise possédant une personnalité morale, elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Cela permet de séparer le patrimoine des associés de celui de l’entreprise. Par conséquent, elle limite la responsabilité de ces derniers (associés) en cas de dettes.

Jouir d’une fiscalité souple

L’un des avantages principaux de la SCI est le fait qu’elle soit d’office soumise au régime de l’impôt sur le revenu. De ce fait, il n’est pas obligatoire de faire les déclarations en son propre nom. Cela est dû au fait que les associées ne paient les impôts qu’en cas de la distribution de rétributions au titre de bénéfices. Les personnes physiques subissent une réduction annuelle à hauteur de 10 700 € sur leurs revenus en cas de déficit.

Comment créer une SCI ?

La création SCI se fait selon un processus strict. En effet, il convient d’établir au moment de la création de la structure les clauses de son fonctionnement. Pour créer une société civile immobilière, il est obligatoire de suivre les étapes suivantes.

Faire des apports au capital social

La création d’une SCI exige que tous les associés fassent un ou plusieurs apports. Il s’agit des apports en numéraire, en nature ou des biens communs constituant ainsi le capital social de la SCI. Il correspond donc au montant total des valeurs ou biens apportés dans la société. Il n’y a pas de montant fixe en ce qui concerne les apports. Il est donc possible de constituer une SCI avec un capital symbolique de 1 €.

Rédiger des statuts

La rédaction des statuts représente une étape primordiale à la création de la SCI. Très importante, elle met en évidence le mode de fonctionnement de la structure. Selon l’article 1835 du Code civil, les statuts doivent être mentionnés par acte authentique, par écrit ou sous signature privée. Ils doivent également contenir les mentions comme :

• les apports de chaque investisseur ;
• l’objet ;
• la forme ;
• le siège social ;
• le nom des investisseurs.

À ces points, s’ajoutent les modalités de fonctionnement de la SCI et sa durée.

Diffuser dans un journal d’annonces légales un avis de création de SCI

Après la signature du statut, les associés doivent informer les tiers de la création de leur SCI. Pour ce faire, il est recommandé de publier un avis dans un journal apte à faire des annonces légales. De même, la publication doit se faire dans le département où se trouve le siège social de l’entreprise.

En revanche, l’avis doit comporter des informations comme la nature des statuts, la dénomination sociale, l’identité et les coordonnées du gérant, etc. Une fois la publication effectuée, vous recevrez une attestation de parution dans le journal d’annonce légale. Celle-ci doit être jointe au dossier de demande d’immatriculation qui sera envoyé au greffe.