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Depuis la loi du 1er juillet 1901, deux ou plusieurs personnes peuvent s’associer et créer une association. Une association, quel que soit son domaine d’activité, peut cependant s’exposer à de nombreux risques. C’est la raison pour laquelle il est important de la protéger. Pour ce faire, l’association peut souscrire diverses assurances au nombre desquelles figure l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette assurance est-elle obligatoire ou facultative pour une association ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC pro.
Que couvre une assurance RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège une association contre les dommages qu’elle pourrait infliger à des tiers dans le cadre de ses différentes activités. La responsabilité civile de l’association permet de protéger la structure en tant que personne morale ainsi que ses dirigeants, ses représentants légaux ou statutaires et leurs substituts. La garantie responsabilité civile couvre également tous les membres de l’association et les bénévoles qui y apportent leur aide.
Les salariés et les stagiaires employés par l’association sont aussi couverts par la garantie responsabilité civile professionnelle. Le nombre de personnes couvertes par le contrat peut varier selon le type d’association dont il s’agit. Si elle a par exemple des mineurs sous sa surveillance, ces derniers peuvent aussi être protégés par le contrat d’assurance. Il convient de préciser que même si toutes ces personnes sont couvertes par cette assurance, la responsabilité civile ne couvre que les dommages matériels, immatériels et corporels que ces personnes causent à autrui dans le cadre des activités de l’association.
L’assurance RC pro vise donc à indemniser les victimes de ces dommages. Le contrat d’assurance responsabilité civile est l’un des contrats d’assurance les plus personnalisables. Le prix de la garantie dépendra surtout des activités de l’association et des risques qu’elle encourt en raison de ces dernières. Ce prix peut aussi varier d’un assureur à un autre. N’hésitez pas à demander un devis en ligne pour une RC Pro pour votre association à plusieurs compagnies d’assurance afin d’effectuer une comparaison et choisir la meilleure offre.
Association et assurance RC Pro
De nombreuses personnes se demandent si l’assurance responsabilité civile est obligatoire ou facultative pour les entreprises. Cela dépend du type d’association dont il s’agit. L’assurance RC pro est obligatoire pour certaines entreprises et facultative pour d’autres.
L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Certaines associations, du fait de leurs activités, sont obligées de souscrire une assurance RC pro. On peut notamment citer :
- les associations sportives ou les associations qui organisent des manifestations sportives ou qui exploitent des établissements ou centres d’activités physiques et sportives,
- les associations communales de chasse agréées,
- les associations qui ont des activités de garde d’enfants âgés de moins de 6 ans,
- les associations qui accueillent ou qui hébergent des mineurs,
- les associations qui accueillent des enfants et des adolescents qui présentent des déficiences intellectuelles,
- les associations qui exercent des activités de soin, de prévention ou de diagnostic,
- les associations qui organisent ou vendent des voyages, des séjours individuels ou collectifs.
Toutes ces associations sont tenues de souscrire une garantie RC pro pour couvrir les risques qui sont liés à l’exercice de leurs activités. En cas de défaut d’assurance RC pro, l’association peut être sujette à des sanctions pénales prévues par la loi.
L’assurance RC pro facultative
Les autres associations, quant à elles, ne sont en aucun cas tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, elles peuvent y souscrire si elles le désirent. Cela est d’ailleurs fortement recommandé. En effet, selon l’article 1833 du Code civil, chacun est responsable des dommages qu’il cause, que ce soit de son fait, par négligence ou par imprudence.
Quelle est l’importance de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une association, dès sa création, acquiert immédiatement une personnalité juridique et peut donc voir sa responsabilité civile engagée durant les activités et les manifestations qu’elle organise. Cela est valable que ces activités s’adressent aux membres ou à des personnes extérieures. La responsabilité civile de l’association peut être engagée si elle commet une faute grave durant ses activités ou si un préjudice est causé à un tiers par l’un de ses membres ou par du matériel qui lui appartient.
Si cela arrive, elle devra alors en prendre la responsabilité et réparer financièrement les dommages causés aux tiers. Or, ces réparations peuvent parfois s’élever à plusieurs milliers d’euros. Si l’association n’a pas d’assurance, elle devra faire face à ces réparations en puisant dans ses fonds propres. Une telle situation peut avoir des répercussions importantes sur ses finances, d’où l’importance de souscrire une assurance RC pro.
Quelles sont les assurances auxquelles doit souscrire une association ?
L’assurance RC pro n’est pas la seule assurance à laquelle une association doit souscrire. D’autres garanties sont obligatoires.
L’assurance des locaux
Vous êtes fondateur d’une association ? Si tel est le cas, vous serez peut-être obligé de souscrire une assurance pour couvrir vos locaux. Cette assurance n’est pas obligatoire si l’association est propriétaire des lieux. Par contre, si votre association loue les locaux, elle doit nécessairement souscrire une telle assurance puisqu’elle est responsable des dégâts pouvant être causés au propriétaire, aux voisins et aux tiers du fait de son occupation.
Une telle assurance couvre généralement les dégâts des eaux, les risques d’incendie et d’explosion. Cependant, vous pouvez tout à fait ajouter des options supplémentaires à votre contrat. Vous pouvez par exemple ajouter des garanties telles que les dégâts causés par des voleurs, les dommages causés aux voisins ou aux tiers, le vol de matériel appartenant à l’association, le matériel prêté à l’association et la détérioration accidentelle du matériel.
L’assurance pour les véhicules de l’association
Si votre association possède des véhicules, ils doivent être assurés. Rien ne vous oblige à souscrire une assurance auto multirisque, mais vos véhicules doivent tout au moins être couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance auto. Vous êtes donc libre de choisir le type de couverture que vous souhaitez et d’ajouter les garanties qui vous semblent utiles. Si votre association venait à remplacer son véhicule, vous devez prendre la peine de le notifier à votre assureur. Si vous ne le faites pas, votre nouveau véhicule ne sera pas couvert par votre assurance auto. Vous devez également informer l’assureur en cas de changement de conducteur.
Si votre association dispose de plus de 4 véhicules, vous pouvez souscrire une assurance flotte automobile au lieu de souscrire des garanties individuelles pour chaque véhicule. Vous n’aurez, de ce fait, pas besoin d’informer votre assureur en cas de retrait ou d’ajout d’un véhicule. L’association n’est pas propriétaire des véhicules qu’elle utilise, mais se contente de les louer ? Si tel est le cas, nous vous conseillons de vérifier les garanties souscrites par le propriétaire et de demander des extensions au besoin.
Peut-on souscrire une assurance RC Pro plus tard ?
Certaines associations se demandent si elles doivent nécessairement souscrire une assurance RC pro dès la création de la structure. Cela dépend de l’activité que mène l’association. Si elle mène une activité nécessitant la souscription d’une assurance RC pro, alors elle doit le faire immédiatement après la création de l’association afin d’éviter tout problème qui pourrait survenir.
Une association dont les activités ne nécessitent pas une assurance RC pro n’est pas tenue de souscrire cette garantie à sa création. Elle peut le faire plus tard. Retenez toutefois que vous ne pouvez en aucun cas souscrire une assurance RC pro pour couvrir un dommage qui a déjà eu lieu. Si vous cachez ce fait à l’assurance, cela sera considéré comme une fraude. Souscrivez donc au plus vite une assurance responsabilité civile professionnelle avant qu’un dommage survienne.
