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Vous êtes décidé à vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Comme bon nombre d’entrepreneurs, vous avez choisi de monter une SASU. Ce statut vous offre une grande liberté. Néanmoins, la création de votre future entreprise nécessite d’accomplir différentes formalités administratives et de régler certains frais. Voici quelques étapes à suivre pour créer une SASU en France.
Combien vous coûtera la création d’une SASU ?
Avant de constituer un dossier pour créer une SASU en France, vous aurez à régler différents frais. Le montant du capital varie en fonction du choix de l’actionnaire unique. Avec cette forme juridique, vous pouvez monter votre société avec seulement 1 € en guise d’apport. Toutefois, si vous en avez les moyens, nous vous suggérons d’investir une somme plus conséquente. Elle vous donnera plus de crédibilité, notamment auprès des institutions financières, mais aussi d’éventuels partenaires.
Lors de la demande d’immatriculation, des frais de greffe d’une valeur de 37,45 € TTC sont à prévoir. Chaque déclaration des bénéficiaires effectifs s’élève à 21,41 € la pièce. Nous vous conseillons d’effectuer cette étape dans les quinze jours suivant la demande d’immatriculation. Vous risquez sinon de payer une majoration. Avant la création de votre société, vous avez l’obligation de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette démarche vous coûtera 138 € hors taxes.
Des frais supplémentaires peuvent venir s’ajouter à cette liste, comme un dépôt de marque ou de brevet. Vous serez aussi amené à acquérir une licence dans certains cas. La création d’une SASU en France vous coûtera entre quelques centaines et un peu plus d’un millier d’euros. Vous avez la possibilité d’effectuer une simulation en ligne afin d’avoir une idée plus précise.
Toutefois, si vous avez engagé vos fonds personnels, vous ferez l’objet d’un remboursement après l’immatriculation de votre entreprise. Il vous suffit d’effectuer une reprise des actes accomplis pour le compte de votre société en création.
Quelles sont les différentes démarches pour créer une SASU en France ?
Pour créer une SASU en France, vous avez à accomplir différentes démarches administratives. En tant qu’actionnaire unique, vous aurez à définir les principales caractéristiques de votre entreprise. Certaines étapes sont à respecter. Vous devez rédiger un projet de statuts qui déterminera le mode de fonctionnement de votre structure. Nous vous recommandons de bien prendre votre temps lors de sa rédaction. Ensuite, déposez le capital social auprès de votre banque. En échange, elle vous délivrera une attestation de dépôt de fonds. Le mieux est d’adapter votre apport financier en fonction de votre activité.
L’étape suivante consiste à établir les statuts définitifs et à les signer. Vient ensuite la publication d’une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales de département de votre futur siège social. Cette démarche est obligatoire. Vous disposez de revues spécialisées au niveau de chaque département. Après avoir rempli une déclaration de constitution, il ne vous reste plus qu’à demander l’immatriculation de votre entreprise.
Il revient au greffe du tribunal de commerce d’immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Un extrait Kbis prouvant l’existence de votre structure vous sera délivré. Ce document vous permettra de débloquer les fonds que vous avez déposés auprès de votre banque.
Si toutes ces démarches pour créer une SASU en France vous semblent trop compliquées, vous pouvez toujours faire appel aux services d’un professionnel ou d’un prestataire. Si votre projet est plutôt complexe, nous vous conseillons de recourir à un expert en droit. Toutefois, toutes ces prestations ont un coût. Cela dépendra du budget que vous comptez y allouer.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour créer une SASU en France, des documents sont à fournir et à remplir correctement pour vous assurer que votre société est constituée dans les règles. Différentes pièces justificatives sont requises pour procéder à son immatriculation, à savoir :
- le formulaire M0 de SASU dûment rempli et signé,
- l’intercalaire relatif à la déclaration du bénéficiaire effectif (M’BE sociétés),
- les statuts signés,
- le certificat de dépôt des fonds,
- l’attestation de parution de la publication dans le journal d’annonces légales,
- la photocopie de votre pièce d’identité,
- la déclaration de votre non-condamnation et de filiation,
- le justificatif de domiciliation du siège social de votre entreprise (contrat de bail, etc.)
- l’original de la liste des souscripteurs.
Une fois votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Un mineur non émancipé âgé de 16 ans peut créer une SASU en France. Il lui suffit d’obtenir une autorisation de la part de ses tuteurs légaux.
