Contenu de l'article
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une taxe prélevée sur les revenus des travailleurs en France depuis 1991. Elle est destinée à financer la protection sociale, notamment l’assurance maladie et les prestations familiales. La CSG représente aujourd’hui un pourcentage important du salaire des travailleurs français.
Cependant, il est important de noter que tous les types de revenus ne sont pas soumis au même taux de CSG. En effet, certains types de revenus bénéficient d’une déductibilité partielle ou totale de la CSG. Cette déductibilité permet aux travailleurs de réduire leur charge fiscale en déduisant une partie de la CSG payée sur leurs revenus imposables.
Dans cet article, nous allons nous pencher sur la part de CSG déductible pour chaque type de revenu en France. Nous verrons ainsi comment la CSG affecte différemment les différents types de travailleurs et quelles sont les implications fiscales pour chacun d’eux.
Définition de la CSG et de sa déductibilité
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt français qui a été créé en 1991. Elle est prélevée sur les revenus des personnes résidant en France, qu’ils soient de nature salariale ou non. La CSG est destinée à financer les dépenses sociales telles que la santé, les retraites et l’aide sociale.
La CSG est déductible dans la mesure où elle finance des prestations sociales qui sont également déductibles. En d’autres termes, si les prestations financées par la CSG sont déductibles du revenu imposable du contribuable, alors la CSG est également déductible.
Le taux de déductibilité de la CSG varie selon le type de revenu perçu par le contribuable. En général, il est possible de déduire une partie de la CSG pour les revenus salariaux et d’activité non salariée, mais pas pour les revenus fonciers ou autres types de revenus.
Il convient aussi de noter que la déductibilité de la CSG peut être limitée en fonction du niveau de revenu du contribuable. Ainsi, plus le revenu est élevé, moins la part déductible de la CSG sera importante.
En résumé, la CSG est un impôt prélevé sur les revenus en France pour financer des prestations sociales. Sa déductibilité varie selon le type de revenu perçu et peut être limitée en fonction du niveau de revenu du contribuable.
Revenus salariaux
Les revenus salariaux sont les revenus perçus par une personne qui travaille en tant qu’employé pour une entreprise. Ces revenus comprennent le salaire de base, les primes, les avantages en nature, les heures supplémentaires, etc.
Pour les salariés, la CSG déductible est calculée sur la base du taux de 6,2 %. Il convient de noter que la CSG déductible ne s’applique pas à la totalité des revenus salariaux. En effet, seuls certains éléments du salaire sont pris en compte pour le calcul de la CSG déductible.
Ainsi, les éléments suivants sont soumis à la CSG déductible : le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes qui ont un caractère de rémunération et les avantages en nature imposables.
En revanche, les éléments suivants ne sont pas soumis à la CSG déductible : les remboursements de frais professionnels (sur justificatifs), les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et la rente accident du travail/maladie professionnelle.
Revenus d’activité non salariée (indépendants)
Les indépendants, également appelés travailleurs non-salariés (TNS), sont soumis à la CSG au même titre que les salariés. Cependant, la part déductible de la CSG varie selon le type d’activité exercée.
Pour les TNS relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), la part de CSG déductible est de 6,8%. Cette déduction s’applique sur le montant total des revenus d’activité non salariée.
Il est important de noter que cette déduction de 6,8% s’applique également sur les contributions sociales additionnelles telles que la contribution à la formation professionnelle continue ou encore la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Pour les TNS relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ou du régime fiscal simplifié, la part déductible de la CSG est aussi de 6,8%. Néanmoins, il convient de préciser que cette déduction s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réalisé par l’activité non salariée.
Il est donc essentiel pour les indépendants de bien comprendre le fonctionnement de la déductibilité de la CSG afin d’optimiser leur imposition. En effet, une mauvaise compréhension peut entraîner un surcoût fiscal important.
En conclusion, pour les TNS relevant du régime BIC ou BNC ainsi que pour ceux relevant des régimes fiscaux simplifiés ou micro-entreprise, la part déductible de la CSG est fixée à 6,8%. Cette déduction s’applique sur le montant total des revenus d’activité non salariée pour les premiers et sur le chiffre d’affaires réalisé pour les seconds.
Revenus fonciers
Les revenus fonciers sont les revenus issus de la location ou de la mise à disposition d’un bien immobilier. Ils sont soumis à la CSG au taux de 9,2% et à la CRDS au taux de 0,5%. Toutefois, une partie de la CSG est déductible selon le type de revenu foncier.
Pour les revenus fonciers provenant de la location meublée, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, 100% de la CSG est déductible.
Pour les revenus fonciers issus de la location nue, la déductibilité de la CSG dépend du montant des loyers perçus. Si le montant annuel des loyers est inférieur ou égal à 15 000 euros, 100% de la CSG est déductible. En revanche, si le montant annuel des loyers dépasse 15 000 euros, seulement 6,8% de la CSG est déductible.
Il est important de noter que pour les propriétaires ne résidant pas en France et percevant des revenus fonciers sur le territoire français, ces derniers peuvent être soumis à un prélèvement à la source spécifique au taux de 33,33%, qui inclut notamment les prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Toutefois, une demande de dispense peut être formulée auprès des services fiscaux français pour éviter ce prélèvement spécifique.
Autres types de revenus
Dans cette partie, nous allons aborder les autres types de revenus qui peuvent être soumis à la CSG et leur part déductible.
Tout d’abord, pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts), la CSG est prélevée au taux de 17,2%. La part déductible varie en fonction du montant des revenus et de la situation fiscale du contribuable. Ainsi, pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la tranche marginale d’imposition à 30%, la part déductible est de 6,8%. Pour celles soumises à la tranche marginale d’imposition à 41%, la part déductible est de 6,1%.
En ce qui concerne les plus-values mobilières (vente d’actions, par exemple), la CSG est également prélevée au taux de 17,2%. La part déductible varie en fonction de la durée de détention des titres. Ainsi, pour une détention supérieure à deux ans, la part déductible est de 6,8%. Pour une détention inférieure à deux ans, elle est de 0%.
Pour les pensions et rentes viagères versées par un régime obligatoire ou complémentaire de sécurité sociale ainsi que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, la CSG est prélevée au taux de 8,3%. La part déductible est alors égale à 3,8%.
Enfin, pour les allocations chômage ou encore les prestations sociales telles que le RSA ou les aides au logement, la CSG est prélevée au taux réduit de 6,2%. La part déductible dans ce cas est également égale à 3,8%.
En conclusion, il est important de comprendre la part de CSG déductible pour chaque type de revenu afin de maximiser ses avantages fiscaux. Les revenus salariaux bénéficient d’une déductibilité de 5,1%, tandis que les revenus d’activité non salariée et les revenus fonciers bénéficient d’une déductibilité de 6,8%.
Cependant, il est important de noter que la CSG n’est pas déductible pour tous les types de revenus. Les revenus du patrimoine, par exemple, ne sont pas éligibles à la déduction de la CSG.
Il est donc essentiel de bien comprendre les règles fiscales applicables à chaque type de revenu et de consulter un conseiller fiscal si nécessaire.
