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créations. Vous avez ainsi le droit exclusif d’exploiter votre œuvre comme vous le désirez. Mais vous bénéficiez également de certains droits. Dans notre guide, découvrez quels sont les droits que confère un droit d’auteur et à quelles œuvres le droit d’auteur s’applique-t-il.
Les droits que confère le droit d’auteur d’une propriété intellectuelle artistique
En réalisant une œuvre artistique, vous disposez automatiquement de droit d’auteur sur ces œuvres. Ce droit d’auteur vous permet de protéger vos créations et vous donne accès à deux droits fondamentaux. Effectivement, avec le droit d’auteur, vous avez des droits patrimoniaux sur vos œuvres. Ainsi, vous pouvez autoriser ou non l’utilisation de vos œuvres par quelqu’un d’autre.
Mais vous pouvez aussi empêcher la reproduction de vos œuvres, leur représentation publique ou encore leur enregistrement sur un support comme le DVD ou un disque compact. Ces droits patrimoniaux vous permettent aussi d’obtenir des compensations financières pour l’exploitation par un tiers de vos œuvres. Le droit d’auteur vous confère aussi un droit moral sur vos œuvres. Ce droit permet de protéger vos intérêts non économiques par rapport à vos créations.
Les œuvres auxquelles s’applique le droit d’auteur d’une propriété intellectuelle
La loi n’a pas réellement établi une liste des œuvres auxquelles s’applique le droit d’auteur. Mais de manière générale, les œuvres qui sont protégées par le droit d’auteur sont :
- Les œuvres littéraires comme les romans, les articles de journaux, les pièces de théâtre ou encore les poèmes.
- Les créations artistiques comme les peintures, les sculptures, les photographies ou encore les dessins.
- Les compositions musicales, les films et les œuvres chorégraphiques.
- Les dessins et les cartes techniques, ainsi que les créations publicitaires.
- Les œuvres d’architecture ainsi que les programmes de base de données et d’ordinateur.
Le droit d’auteur ne se limite pas aux concepts mathématiques, aux méthodes de fonctionnement, aux procédures et aux idées. Il s’étend également aux expressions. De ce fait, le droit d’auteur peut aussi être appliqué à certains éléments comme un slogan, un titre ou encore un logo. Il faudra tout simplement s’assurer que la propriété de l’œuvre est bien établie.
La durée de validation du droit d’auteur selon le code de la propriété intellectuelle
En tant que créateur et propriétaire de vos œuvres, vous jouissez du droit exclusif de les exploiter et d’en tirer des bénéfices financiers pendant toute votre vie. Et à votre décès, ce droit d’auteur persiste pour vos ayants droit. Ils vont ainsi profiter des bénéfices de l’exploitation de vos œuvres pendant l’année civile en cours et pour les 70 ans à suivre. Dans le cas où l’œuvre appartient à une personne morale. La durée de validité du droit d’auteur est de 70 ans après sa divulgation. Si l’œuvre a été publiée de manière anonyme, sous un pseudonyme ou collective, le droit d’auteur s’applique sur une durée de 70 ans après le premier janvier de l’année civile de sa publication.
Tandis que pour les œuvres posthumes, le droit d’auteur est valide selon l’article L. 123-1, c’est-à-dire pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Mais si les œuvres sont divulguées après cette période, le droit d’auteur est valide pendant 25 ans après le premier janvier de l’année civile de sa publication. Le droit d’exploitation de ces œuvres va d’ailleurs revenir aux ayants droit de l’auteur si elles ont été publiées. Et si la divulgation se fait après cette période de 25 ans, les œuvres vont appartenir aux successeurs qui vont réaliser la publication. Les œuvres posthumes doivent d’ailleurs être publiées séparément, sauf pour les œuvres qui font partie d’une œuvre qui a été publiée précédemment.
