Lettre de résiliation d’assurance emprunteur : comment faire ?

Comment rédiger une lettre de résiliation pour son assurance emprunteur ?

En parlant à un proche d’assurance emprunteur, il se peut que vous ayez une surprise : votre situation est similaire mais il paie moins cher que vous. Cela fait réfléchir puisque ça représente jusqu’à 30 % du prix d’achat…

Vous devriez songer à changer d’assureur pour faire des économies. Si vous en trouvez une meilleure chez la concurrence, vous devrez résilier votre contrat d’assurance. Mais comment rédiger une lettre de résiliation et que faut-il inclure ?

Quelles sont les conditions pour résilier son assurance emprunteur ?

La banque vous oblige à souscrire à une assurance emprunteur avant de vous accorder un prêt pour rembourser le prêt en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire en raison d’un décès ou d’une invalidité.

L’établissement prêteur vous fournira inévitablement un contrat dit de groupe. Dans le cadre de la commission d’assurance, vous avez soit accepté le produit, soit passé un contrat avec une compagnie d’assurance externe.

Depuis que la loi Lagarde a été promulguée en 2010, si vous trouvez mieux ailleurs, vous pouvez tout simplement résilier votre ancien contrat. Si vous acceptez une assurance confiée, fournissez les mêmes conditions. Dans ce cas, vous devez en informer la banque et votre compagnie d’assurance initiale.

Tant que vous respectez l’équivalence des garanties, les banquiers ne peuvent pas s’opposer au changement d’assurance. Cette règle est simple et signifie que vous devez prendre des garanties semblables dans les mêmes conditions.

Avant de résilier votre assurance emprunteur, vous devez signer un nouveau contrat. Car vous ne pourrez pas présenter à votre banque un devis, mais un contrat formel.

Quand envoyer l’e-mail ? ça dépend de la date d’établissement de contrat actuel : si elle est inférieure à un an, la lettre de résiliation d’assurance emprunteur doit respecter le délai fixé par la loi Harmon. S’il dépasse un an, c’est le délai fixé par la loi Bourquin ou Sapinqui qui doit être pris en compte.

Pour résumer, voici les points qu’il faut respecter :

  • Obligation d’assurance ;
  • Respect de l’équivalence de garantie ;
  • Signature d’un nouveau contrat d’assurance ;
  • Respect du délai de préavis.

A quel moment et comment envoyer une lettre de résiliation ?

Si vous êtes éligible à un changement d’assurance (tout en respectant l’équivalence de la garantie), votre demande d’annulation d’assurance prêt doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie du contrat de remplacement. Il s’agit d’une lettre de résiliation. Veuillez noter qu’avant de résilier l’ancien contrat d’assurance, vous devez d’abord souscrire un nouveau contrat d’assurance afin que la banque puisse s’assurer de l’équivalence de la garantie. La loi exige un contrat final et non pas un devis.

Vous pouvez résilier votre contrat initial dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt ou à chaque anniversaire du contrat d’assurance. N’attendez jamais la dernière minute pour envoyer une lettre de résiliation, car le temps de vérification peut être très long.

Voici comment la lettre doit être formulée :

Monsieur / madame ,

Le… (date de signature du contrat emprunteur), j’ai (ou « nous avons », s’il y a des co-emprunteurs) demandé à votre établissement un prêt immobilier de… Euros.

L’assurance emprunteur que j’ai (nous avons) souscrit auprès de votre banque me (nous) protège des risques de décès, d’invalidité et de chômage. J’espère (nous espérons) maintenant y mettre un terme, car j’ai (nous) approuvé les dispositions de la loi Harmon du 26 juillet 2014.

Selon les conditions générales du contrat, la résiliation prendra effet…, mais un préavis de deux mois (le cas échéant) est requis.

Conscient du caractère indispensable de l’assurance pour mon (notre) prêt immobilier, j’ai (nous) choisissons une nouvelle assurance de prêt immobilier avec des garanties égales.

Celle-ci prendra effet à compter du… (date de signature du nouveau contrat) pour assurer la continuité de notre couverture jusqu’à la fin du prêt.

Je (nous) vous remercie de m’avoir (nous) informé de la suite que vous donnerez à ma (notre) demande, je (nous) vous demande d’accepter, madame, monsieur, mon (notre)) sentiment d’honneur.

Il y a une mention manuscrite de « lu et approuvé » avant la signature.

Pour conclure il faut savoir que tant que vous respectez l’équivalence garantie, vous pouvez toujours résilier votre contrat Le contrat se termine à tout moment au cours de la première année, mais au plus tard 15 jours avant la date d’expiration, passé le premier délai annuel, vous devrez envoyer une lettre de résiliation deux mois avant la date de signature de l’offre de prêt.