Contenu de l'article
La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. En France, la réglementation impose des obligations strictes aux entreprises pour assurer le bien-être et la protection des travailleurs. Zoom sur ces exigences légales et leurs enjeux pour les acteurs du monde professionnel.
Les principes généraux de prévention
La loi française stipule que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation découle notamment du Code du travail, qui énonce les principes généraux de prévention à respecter par l’entreprise. Ces derniers sont regroupés en neuf points essentiels :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Ces principes généraux de prévention doivent être appliqués par l’employeur lors de la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention des risques professionnels.
L’évaluation des risques et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
La première étape pour assurer la sécurité au travail consiste à identifier et évaluer les risques professionnels. L’employeur doit ainsi procéder à une évaluation des risques pour chaque poste de travail et pour chaque situation susceptible de présenter un danger. Cette démarche permet de déterminer les mesures de prévention les plus adaptées pour réduire ou supprimer les risques identifiés.
Pour formaliser cette évaluation, l’entreprise doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document doit contenir :
- Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
- Une analyse des conditions d’exposition des salariés à ces risques
- Les résultats de l’évaluation des niveaux de risque pour chaque danger identifié
- Les mesures de prévention existantes et celles à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer ces risques
Le DUERP doit être réexaminé au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque fois qu’une modification importante intervient dans l’organisation du travail ou que de nouveaux risques sont identifiés.
La formation à la sécurité et l’information des salariés
Afin de garantir la sécurité de ses salariés, l’employeur doit également leur fournir une formation à la sécurité adaptée à leurs postes et aux risques auxquels ils sont exposés. Cette formation doit être dispensée dès l’embauche et être actualisée régulièrement en fonction de l’évolution des conditions de travail et des nouvelles technologies.
Par ailleurs, l’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité liés à leur activité, ainsi que sur les mesures de prévention mises en place pour y faire face. Cette information doit être compréhensible par tous les salariés, quelles que soient leur langue ou leur niveau d’éducation.
Le rôle de la médecine du travail et des instances représentatives du personnel
L’employeur est tenu de s’appuyer sur plusieurs acteurs internes et externes pour assurer la sécurité au travail. Parmi eux, on retrouve la médecine du travail, qui a pour mission de prévenir les atteintes à la santé des salariés du fait de leur activité professionnelle. Les médecins du travail interviennent notamment lors des visites médicales, mais aussi lors de l’évaluation des risques professionnels et du suivi des actions de prévention mises en œuvre par l’entreprise.
Les instances représentatives du personnel, telles que le comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ont également un rôle important à jouer en matière de sécurité au travail. Elles sont en effet consultées sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, et peuvent proposer des améliorations pour réduire les risques professionnels.
En cas de manquement aux obligations légales en matière de sécurité au travail, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et civiles, pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement. Il est donc essentiel pour les entreprises de se conformer à la réglementation en vigueur et de mettre en place une politique de prévention efficace pour assurer le bien-être et la protection de leurs salariés.
