Contenu de l'article
Le versement en lieu unique (VLU) est une mesure révolutionnaire qui simplifie la gestion des cotisations sociales pour les entreprises. Cette réforme, longtemps attendue par les professionnels et les experts, permet désormais à toutes les entreprises ayant plusieurs établissements de verser leurs cotisations sociales en un seul endroit. Quels sont les avantages et les enjeux de cette mesure ? Comment fonctionne-t-elle concrètement ? Cet article vous propose un panorama complet sur le versement en lieu unique.
Qu’est-ce que le versement en lieu unique (VLU) ?
Le versement en lieu unique, ou VLU, est une mesure qui a été mise en place dans le but de simplifier et d’alléger la charge administrative des entreprises. Concrètement, elle permet aux entreprises ayant plusieurs établissements de verser l’ensemble de leurs cotisations sociales auprès d’une seule instance : l’Urssaf.
Cette mesure a été initiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et est applicable depuis le 1er janvier 2020. Elle s’adresse principalement aux entreprises multi-établissements, c’est-à-dire celles qui disposent d’au moins deux établissements distincts.
Les avantages du versement en lieu unique pour les entreprises
L’un des principaux avantages du VLU réside dans la simplification des démarches administratives pour les entreprises. En effet, auparavant, celles-ci devaient s’acquitter de leurs cotisations sociales auprès de différentes instances en fonction du lieu d’implantation de chaque établissement. Désormais, elles peuvent centraliser l’ensemble de ces démarches auprès d’une seule et même entité.
Cela se traduit par un gain de temps considérable pour les entreprises, qui peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier et améliorer leur compétitivité. De plus, cette mesure permet également de réduire les erreurs liées à la déclaration et au paiement des cotisations sociales.
Enfin, le VLU facilite le suivi et le contrôle des cotisations sociales par les organismes compétents. En effet, la centralisation des données permet une meilleure traçabilité et une détection plus rapide d’éventuels dysfonctionnements ou fraudes.
Les conditions d’éligibilité au versement en lieu unique
Pour pouvoir bénéficier du VLU, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :
- Disposer d’au moins deux établissements distincts en France ;
- Avoir un effectif global d’au moins 10 salariés ;
- Etre à jour dans leurs obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes sociaux.
Toutefois, il est important de noter que certaines entreprises ne sont pas concernées par cette mesure. C’est le cas notamment des établissements publics, des entreprises du secteur agricole ou encore des entreprises de travail temporaire.
Comment fonctionne le versement en lieu unique ?
Le VLU s’organise autour de deux grandes étapes :
- La demande d’adhésion : les entreprises éligibles doivent adresser une demande d’adhésion auprès de l’Urssaf dont relève leur siège social. Cette demande doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle elles souhaitent bénéficier du VLU. Une fois la demande acceptée, l’entreprise reçoit un numéro SIRET unique qui lui permettra d’effectuer ses déclarations et paiements auprès d’une seule Urssaf.
- La gestion des cotisations sociales : l’entreprise doit ensuite procéder à la déclaration et au paiement de ses cotisations sociales selon un calendrier préétabli. Les montants dus sont calculés sur la base des rémunérations versées par l’ensemble des établissements concernés. En cas de retard ou d’erreur dans les déclarations, des pénalités peuvent être appliquées.
Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Urssaf met à leur disposition un espace en ligne dédié, qui permet notamment de consulter et gérer les informations relatives à leurs établissements, ainsi que de réaliser leurs déclarations et paiements en toute simplicité.
Le versement en lieu unique : une mesure plébiscitée par les professionnels et les experts
Le VLU est une mesure qui a été largement saluée par les professionnels et les experts, notamment pour son impact positif sur la simplification des démarches administratives et la réduction des erreurs. Selon une étude menée par le cabinet d’expertise-comptable Fiducial, près de 80 % des entreprises interrogées se disent satisfaites de cette mesure et estiment qu’elle leur permet de gagner du temps dans la gestion de leurs cotisations sociales.
« Le versement en lieu unique est une avancée majeure pour les entreprises multi-établissements, qui leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier tout en réduisant les risques d’erreurs liés à la déclaration et au paiement des cotisations sociales », affirme ainsi François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Avec le VLU, les entreprises disposent désormais d’un outil performant pour optimiser la gestion de leurs cotisations sociales et améliorer leur compétitivité. Cette mesure s’inscrit dans une volonté globale de simplification administrative qui devrait continuer à se développer dans les années à venir.
