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Les actions de préférence sont un instrument de financement encore peu utilisé dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Pourtant, elles offrent des avantages tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Cet article vous propose d’explorer en détail ces actions particulières, leurs spécificités, leurs avantages et comment les mettre en place dans une SAS.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est un type d’action qui confère à son détenteur des droits particuliers, différents de ceux des actionnaires ordinaires. Ces droits peuvent être financiers (dividendes prioritaires ou majorés), politiques (droit de vote multiple) ou encore liés à la liquidation de la société (priorité sur le remboursement du capital). La création d’actions de préférence permet ainsi de différencier les actionnaires et d’attribuer des droits spécifiques à certains d’entre eux.
Les avantages des actions de préférence pour les entreprises
Pour les entreprises, créer des actions de préférence présente plusieurs atouts. Tout d’abord, cela leur permet de lever des fonds sans pour autant diluer le capital. En effet, les dirigeants peuvent accorder aux investisseurs des droits privilégiés sans leur donner davantage de pouvoir décisionnel. Les fondateurs et dirigeants conservent ainsi le contrôle sur la gestion et la stratégie de l’entreprise.
Ensuite, les actions de préférence peuvent favoriser l’attractivité de l’entreprise auprès des investisseurs. Leur offrir des avantages financiers et/ou politiques peut les inciter à apporter des capitaux, d’autant plus si ces droits sont assortis d’une garantie de rachat ou de conversion en actions ordinaires à terme.
Enfin, les actions de préférence permettent de fidéliser certains actionnaires stratégiques. En leur octroyant des droits particuliers, l’entreprise s’assure de leur engagement sur le long terme et renforce sa stabilité financière.
Les avantages pour les investisseurs
Pour les investisseurs, détenir des actions de préférence offre également des bénéfices. Premièrement, cela leur assure une rémunération prioritaire et/ou majorée grâce aux dividendes spécifiques associés à ces actions. Ils perçoivent ainsi une part plus importante des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Deuxièmement, certaines actions de préférence peuvent donner un droit de vote multiple, renforçant ainsi le poids politique des investisseurs au sein de l’assemblée générale. Cela leur permet d’avoir une influence plus importante sur les décisions prises par la société.
Troisièmement, en cas de liquidation ou de cession de la société, les détenteurs d’actions de préférence ont souvent une priorité sur le remboursement du capital. Ils récupèrent ainsi leur mise avant les actionnaires ordinaires et limitent les risques liés à leur investissement.
Mettre en place des actions de préférence dans une SAS
Pour créer des actions de préférence au sein d’une SAS, il convient de respecter certaines étapes. Tout d’abord, il faut modifier les statuts de la société pour y intégrer les dispositions relatives aux actions de préférence. Cela implique de définir précisément les droits accordés aux détenteurs de ces actions et les conditions de leur émission (prix, durée, modalités de rachat ou de conversion, etc.).
Ensuite, la création d’actions de préférence doit être approuvée par les actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire. Une fois cette décision prise, l’entreprise doit procéder à l’émission des actions en respectant les règles applicables en matière d’augmentation de capital.
Il est également possible de transformer des actions ordinaires en actions de préférence, toujours dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Les actionnaires concernés doivent alors renoncer à leurs droits sur les actions ordinaires pour bénéficier des avantages liés aux actions de préférence.
Les limites et les risques des actions de préférence
Malgré leurs avantages, les actions de préférence présentent également certains risques et limites. D’une part, elles peuvent complexifier la gouvernance et la prise de décision au sein de l’entreprise, en créant des catégories distinctes d’actionnaires avec des intérêts potentiellement divergents.
D’autre part, elles peuvent représenter un coût important pour l’entreprise si les dividendes majorés ou prioritaires sont trop élevés. Il est donc essentiel de bien calibrer ces droits afin de préserver l’équilibre financier de la société.
Enfin, les actions de préférence peuvent parfois donner une image négative de l’entreprise auprès des investisseurs et du marché. Elles peuvent en effet être perçues comme un signe de faiblesse ou d’incertitude sur la capacité de l’entreprise à générer des bénéfices.
Néanmoins, utilisées avec discernement et adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise et des investisseurs, les actions de préférence peuvent constituer un outil précieux pour financer son développement tout en préservant les intérêts des différents actionnaires.
