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Face à un marché du travail en constante évolution et à la nécessité de développer les compétences des travailleurs, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place pour favoriser le retour rapide à l’emploi des salariés licenciés économiquement. Mais quels sont les principes et les avantages de ce contrat ? Comment fonctionne-t-il et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet du CSP.
Principes et objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP, créé en 2011, est une mesure destinée aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique. Son but est de leur offrir un accompagnement personnalisé pour favoriser leur reclassement professionnel rapide, notamment grâce à des formations qualifiantes ou certifiantes. Ce dispositif s’adresse principalement aux salariés des entreprises de moins de 1 000 employés, ainsi qu’à ceux dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.
L’un des principaux objectifs du CSP est d’éviter au salarié une période de chômage trop longue, qui pourrait nuire à sa future insertion professionnelle. En ce sens, le CSP vise également à aider les salariés concernés à élaborer un projet professionnel adapté à leurs compétences et aux besoins du marché du travail.
Les avantages financiers du Contrat de sécurisation professionnelle
En adhérant au CSP, le salarié bénéficie d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), d’un montant équivalent à 75 % de son ancien salaire brut. Cette allocation est versée pendant la durée du CSP, qui peut aller jusqu’à 12 mois. Elle est financée par l’État et l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage.
Outre cette aide financière, le salarié en CSP a également accès à des mesures spécifiques pour faciliter sa réinsertion professionnelle : formations, bilan de compétences, accompagnement dans la création ou reprise d’entreprise, etc. Ces actions sont mises en œuvre par Pôle emploi ou un autre organisme spécialisé.
Les conditions pour bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle
Pour pouvoir adhérer au CSP, le salarié doit remplir certaines conditions :
- être licencié économiquement par une entreprise de moins de 1 000 salariés, ou dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire ;
- ne pas être en âge de bénéficier d’une pension de retraite ;
- résider en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.
L’adhésion au CSP doit être volontaire et se fait sur proposition de l’employeur lors de la notification du licenciement économique. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour donner sa réponse. Si le salarié accepte, le contrat de travail est rompu d’un commun accord entre les deux parties et le CSP prend effet dès le lendemain.
Les étapes clés du Contrat de sécurisation professionnelle
Le parcours du salarié en CSP se déroule en plusieurs étapes :
- Élaboration d’un projet professionnel personnalisé : lors d’entretiens individuels, le conseiller Pôle emploi ou un autre organisme spécialisé aide le salarié à définir ses objectifs professionnels, en tenant compte de ses compétences et des opportunités du marché du travail.
- Mise en œuvre des actions d’accompagnement : selon les besoins identifiés, le salarié bénéficie de formations, d’un bilan de compétences, d’un accompagnement à la création ou reprise d’entreprise, etc.
- Suivi et évaluation des résultats : tout au long du CSP, un suivi régulier est assuré par le conseiller pour vérifier l’avancement du projet professionnel et ajuster les actions si nécessaire.
Si le salarié retrouve un emploi avant la fin du CSP, l’ASP continue à lui être versée pendant une durée équivalente à celle restant à courir jusqu’à la fin du dispositif. Toutefois, cette prolongation ne peut excéder six mois.
Bilan et perspectives du Contrat de sécurisation professionnelle
Selon une étude réalisée en 2019 par l’Unédic, 62 % des personnes ayant bénéficié du CSP retrouvent un emploi dans les six mois suivant la fin du dispositif. Ce taux de retour à l’emploi est en légère hausse par rapport aux années précédentes, ce qui témoigne de l’efficacité du CSP dans la lutte contre le chômage.
Toutefois, certains défis restent à relever pour améliorer le dispositif. Par exemple, il est nécessaire de renforcer l’accès des salariés licenciés économiquement aux formations qualifiantes et certifiantes, afin de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences adaptées aux besoins du marché du travail. De plus, il convient d’améliorer le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du CSP pour garantir leur efficacité.
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue donc une réponse pertinente pour accompagner les salariés licenciés économiquement vers un retour rapide à l’emploi. Cependant, il est essentiel de continuer à travailler sur son amélioration et son adaptation aux évolutions du marché du travail.
