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Dans le paysage entrepreneurial français, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique très prisée par les créateurs d’entreprise, notamment pour sa simplicité de gestion et sa souplesse. Cependant, aborder la question du calcul de l’impôt en EURL peut sembler complexe pour certains entrepreneurs. Cet article vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la fiscalité en EURL et d’optimiser vos choix fiscaux.
Le choix du régime d’imposition en EURL
Le premier élément à prendre en compte pour le calcul de l’impôt en EURL est le choix du régime d’imposition. En effet, l’EURL offre la possibilité d’opter soit pour l’Impôt sur le Revenu (IR), soit pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle aura des conséquences directes sur la fiscalité de votre entreprise.
Le régime par défaut est celui de l’IR, qui consiste à intégrer les bénéfices réalisés par l’EURL dans la déclaration personnelle du gérant associé unique. L’impôt sera alors calculé selon le barème progressif applicable aux revenus des personnes physiques. Ce choix peut être avantageux si votre taux marginal d’imposition est faible ou si vous souhaitez bénéficier de certains dispositifs fiscaux réservés aux entrepreneurs individuels.
En revanche, si vous préférez opter pour l’IS, les bénéfices de votre EURL seront imposés à un taux fixe, actuellement de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfices et de 28% au-delà (taux réduit à 25% en 2022). Cette option peut être intéressante si vous envisagez de réinvestir une partie des bénéfices dans l’entreprise ou si votre taux marginal d’imposition sur le revenu est élevé.
Le calcul des bénéfices imposables
Avant de déterminer le montant de l’impôt à payer, il est essentiel de calculer les bénéfices imposables de votre EURL. Pour cela, il faut prendre en compte l’ensemble des recettes encaissées par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal, puis déduire les charges et dépenses professionnelles engagées pour la réalisation des prestations ou la vente des produits. Enfin, il convient d’appliquer les différents abattements et déductions fiscales auxquels votre entreprise est éligible.
Parmi ces dispositifs figurent notamment la déduction pour amortissement des immobilisations, qui permet d’étaler dans le temps la charge fiscale liée à l’acquisition d’équipements professionnels, ou encore le crédit d’impôt recherche (CIR), destiné à encourager les entreprises investissant dans la recherche et développement.
L’optimisation fiscale en EURL
Une fois que vous avez déterminé le régime d’imposition et calculé les bénéfices imposables de votre EURL, il est important de réfléchir à différentes stratégies pour optimiser votre fiscalité. En effet, un choix judicieux en la matière peut vous permettre de réduire significativement le montant de l’impôt à payer.
Pour cela, vous pouvez notamment envisager de verser des dividendes à l’associé unique, qui seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Cette option peut être particulièrement intéressante si votre EURL est soumise à l’IS et que vous souhaitez percevoir des revenus complémentaires sans augmenter votre imposition personnelle.
D’autre part, si votre EURL est soumise à l’IR, vous pouvez profiter du dispositif d’exonération des plus-values professionnelles en cas de cession de votre entreprise. Sous certaines conditions, cette mesure permet aux entrepreneurs individuels de ne pas être imposés sur les gains réalisés lors de la vente de leur activité.
Le rôle du conseil et de l’accompagnement
Comme nous venons de le voir, le calcul de l’impôt en EURL implique une connaissance approfondie des mécanismes fiscaux et une capacité à anticiper les conséquences de chaque décision. C’est pourquoi il est essentiel pour un entrepreneur en EURL de s’entourer de professionnels capables de l’accompagner dans ses choix fiscaux.
Un expert-comptable, par exemple, pourra vous aider à optimiser votre fiscalité en tenant compte de votre situation personnelle et des spécificités de votre entreprise. De même, un avocat fiscaliste pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour minimiser votre imposition tout en respectant la législation en vigueur. Enfin, les services fiscaux sont également à votre disposition pour répondre à vos questions et vous informer sur les dispositifs d’aide existants.
En maîtrisant les rouages du calcul de l’impôt en EURL et en étant bien accompagné, vous serez en mesure d’optimiser votre fiscalité et de pérenniser le développement de votre activité.
