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De plus en plus de Français se lancent dans l’aventure entrepreneuriale, que ce soit pour concrétiser une passion, saisir une opportunité ou encore créer leur propre emploi. Pour faciliter cette démarche, l’État a mis en place l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), un dispositif dédié spécifiquement aux demandeurs d’emploi souhaitant reprendre ou créer une entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce dispositif en détail et de mieux comprendre ses conditions d’éligibilité, son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Arce est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en un versement d’une partie des allocations chômage sous forme de capital, afin de permettre au futur entrepreneur de financer son projet. Cette aide représente 45 % des droits à indemnisation restants au moment de la demande.
Son objectif principal est de faciliter le lancement et le développement des entreprises créées par des personnes sans emploi, en leur apportant un soutien financier et un accompagnement adapté. L’Arce constitue ainsi un véritable levier pour soutenir l’entrepreneuriat et favoriser la création d’emplois sur le territoire français.
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour être éligible à l’Arce, le demandeur d’emploi doit remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et percevoir des allocations chômage.
- Avoir obtenu l’accord préalable de Pôle emploi pour bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), qui permet notamment d’être exonéré, sous certaines conditions, des cotisations sociales pendant les premières années d’activité.
- Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant, gérant majoritaire de société ou encore dirigeant associé unique d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Le projet entrepreneurial doit également être réalisable et viable économiquement.
Il est important de souligner que la demande d’Arce doit être effectuée dès les premières démarches du projet, car elle ne peut être accordée rétroactivement. De plus, le demandeur doit respecter certaines obligations légales et réglementaires (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, par exemple).
Comment fonctionne l’Arce ?
L’Arce est versée en deux fois : la première moitié est versée lors de la création ou reprise effective de l’entreprise, et la seconde moitié six mois après le début de l’activité. Cette répartition permet d’éviter le risque de défaillance de l’entreprise avant même son démarrage.
Le montant de l’aide est égal à 45 % des droits à indemnisation restants au moment de la demande. Par exemple, si un demandeur d’emploi a encore droit à 20 000 € d’allocation chômage, il pourra percevoir une aide de 9 000 € (45 % de 20 000 €).
Il faut également noter que le versement de l’Arce entraîne la suppression définitive des allocations chômage restantes. Ainsi, en cas d’échec du projet entrepreneurial, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre à ses allocations chômage initiales.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’Arce ?
L’Arce présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise :
- Un soutien financier non négligeable pour démarrer et développer son activité.
- Un accompagnement personnalisé par Pôle emploi, qui peut proposer des formations et un suivi adapté au profil et aux besoins du créateur ou repreneur d’entreprise.
- La possibilité de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs et financements publics ou privés, tels que le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) ou les aides régionales à la création d’entreprise.
Néanmoins, l’Arce comporte également quelques inconvénients :
- Le montant de l’aide peut être insuffisant pour financer l’intégralité du projet entrepreneurial, ce qui peut nécessiter de recourir à d’autres sources de financement.
- La suppression définitive des allocations chômage restantes en cas de versement de l’Arce, qui peut représenter un risque en cas d’échec du projet.
- Un processus administratif parfois complexe et long pour obtenir l’accord préalable de Pôle emploi et bénéficier de l’ACCRE.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) constitue un dispositif essentiel pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur démarche entrepreneuriale. En leur offrant un appui financier et un accompagnement adapté, elle participe activement au développement économique local et à la création d’emplois sur le territoire français. Toutefois, il est important pour les futurs entrepreneurs de bien peser les avantages et les inconvénients de cette aide avant de se lancer dans leur projet.
