Contenu de l'article
Créer son entreprise est un projet ambitieux qui nécessite souvent d’importants investissements. Afin d’aider les entrepreneurs à réaliser leur rêve, l’État met en place divers dispositifs d’aide et d’accompagnement. Parmi eux, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est particulièrement intéressante. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif, ses avantages et ses conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière accordée par l’État aux personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle se traduit principalement par une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. Le but de cette mesure est de faciliter le démarrage des entreprises en allégeant leurs charges financières et ainsi favoriser la pérennité des structures nouvellement créées.
Les avantages de l’ACRE
L’un des principaux avantages de l’ACRE réside dans son caractère automatique pour certaines catégories d’entrepreneurs. En effet, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA ou encore les jeunes de moins de 26 ans n’ont pas besoin de faire une demande spécifique pour bénéficier du dispositif. Cela permet ainsi de simplifier les démarches administratives et d’accélérer le processus de création d’entreprise.
Par ailleurs, l’exonération de charges sociales offerte par l’ACRE est significative. Elle varie selon la durée d’activité et selon les revenus du bénéficiaire. Ainsi, au cours de la première année, l’entrepreneur peut bénéficier d’une exonération de 75% sur ses charges sociales. Cette exonération se réduit ensuite progressivement pour atteindre 25% au bout de trois ans.
Cette aide financière permet donc de soulager les entrepreneurs dans une phase critique où ils doivent souvent faire face à des dépenses importantes (investissements, stocks, etc.) et à des revenus encore limités. L’ACRE vient ainsi soutenir leur trésorerie et leur offre une plus grande liberté pour développer leur activité.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées à la situation personnelle du créateur ou repreneur d’entreprise, ainsi qu’à la nature et à la taille de l’entreprise créée ou reprise. Voici les principales conditions :
- Etre demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé depuis plus de six mois,
- Bénéficier du RSA, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou encore du revenu de solidarité active (RSA),
- Avoir moins de 26 ans,
- Etre âgé entre 26 et 29 ans et être reconnu travailleur handicapé,
- Créer ou reprendre une entreprise dont l’effectif ne dépasse pas 10 salariés,
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années.
Il est important de noter que certaines activités sont exclues du dispositif, notamment les activités agricoles, les professions libérales relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Agessa.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour les personnes éligibles à l’ACRE de manière automatique, aucune démarche spécifique n’est nécessaire. Il suffit simplement d’en informer l’organisme compétent lors de la création ou reprise d’entreprise (Urssaf, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat).
Pour les autres entrepreneurs souhaitant bénéficier du dispositif, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique (cerfa n°13584*02) et de le transmettre à l’organisme compétent, accompagné des justificatifs nécessaires. La demande doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la date de création ou reprise d’entreprise.
Une fois la demande validée, le bénéficiaire profite automatiquement des exonérations prévues par l’ACRE. Il est toutefois tenu d’informer l’organisme compétent en cas de changement de situation (cessation d’activité, passage au statut de salarié, etc.) pouvant remettre en cause son éligibilité.
Un dispositif complémentaire : le NACRE
En plus de l’ACRE, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’un autre dispositif d’aide à la création et reprise d’entreprise : le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE). Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé et des prêts à taux zéro pour faciliter le financement du projet entrepreneurial. Les conditions d’éligibilité sont similaires à celles de l’ACRE et les deux dispositifs peuvent être cumulés.
L’ACRE est donc un outil précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui souhaitent alléger leurs charges financières lors de leur démarrage. Grâce à ce dispositif, ils peuvent ainsi se consacrer pleinement au développement de leur activité et mettre toutes les chances de leur côté pour réussir.
