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La déclaration des revenus fonciers est une étape cruciale pour les sociétés civiles immobilières (SCI). Le formulaire 2072 permet aux SCI de déclarer leurs revenus fonciers auprès de l’administration fiscale. Découvrons ensemble les spécificités de cette déclaration et comment la remplir correctement.
Pourquoi utiliser le formulaire 2072 pour les SCI ?
Le formulaire 2072 est spécifiquement conçu pour la déclaration des revenus fonciers des sociétés civiles immobilières. Il permet de déterminer le montant imposable des revenus perçus par la SCI, ce qui est indispensable pour calculer l’impôt sur les sociétés (IS) ou, dans certains cas, l’impôt sur le revenu (IR) du ou des associé(s) de la société.
En effet, si la SCI a opté pour l’impôt sur les sociétés, elle devra déclarer ses revenus fonciers à l’aide du formulaire 2072. En revanche, si elle a choisi d’être soumise à l’impôt sur le revenu, c’est chaque associé qui devra reporter sa quote-part de revenus fonciers sur sa propre déclaration d’impôts.
Quels éléments doit contenir la déclaration ?
Le formulaire 2072 se compose de plusieurs parties et annexes, qui permettent de déclarer les différents types de revenus et charges liés aux biens immobiliers détenus par la SCI :
- Revenus fonciers : loyers perçus, subventions et aides reçues, indemnités d’assurance, etc.
- Dépenses : frais d’entretien, réparations, travaux, assurances, taxes foncières, etc.
- Réductions et crédits d’impôt : pour les investissements locatifs (type Pinel ou Malraux), les dépenses de travaux d’économie d’énergie ou les intérêts d’emprunt.
Certaines informations sont également demandées sur la société elle-même (adresse du siège social, identifiant SIRET) et sur les associés (identité, numéro fiscal).
Comment remplir le formulaire 2072 ?
Pour remplir correctement le formulaire 2072, il est important de suivre étape par étape les instructions fournies par l’administration fiscale. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Rassemblez tous les documents nécessaires pour remplir la déclaration : relevés de compte bancaire de la SCI, factures des dépenses engagées, contrats de location, etc.
- Remplissez d’abord la partie consacrée aux revenus fonciers en indiquant le montant des loyers perçus pour chaque bien immobilier détenu par la SCI. N’oubliez pas de préciser si ces loyers sont soumis à la TVA.
- Détaillez ensuite les dépenses engagées par la SCI pour chaque bien immobilier, en respectant les catégories prévues par le formulaire (entretien, réparations, travaux, etc.). Veillez à bien distinguer les dépenses déductibles des revenus fonciers et celles qui ne le sont pas.
- Indiquez les réductions et crédits d’impôt auxquels la SCI a droit, en fonction des investissements locatifs réalisés ou des travaux entrepris. Vous devrez peut-être remplir des annexes spécifiques pour certains dispositifs fiscaux (Pinel, Malraux, etc.).
- Reportez le montant total des revenus fonciers imposables dans la partie dédiée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, selon l’option retenue par la SCI.
- N’oubliez pas de signer et dater la déclaration, puis de la transmettre à l’administration fiscale dans les délais impartis.
Quand et comment envoyer la déclaration ?
La déclaration des revenus fonciers doit être effectuée chaque année, généralement au mois de mai. Les dates exactes varient en fonction de votre situation géographique et du mode de déclaration choisi :
- Pour une déclaration papier : début mai (date limite)
- Pour une déclaration en ligne : mi-mai à début juin (selon les zones)
Il est conseillé d’effectuer la déclaration en ligne, qui présente plusieurs avantages :
- Un délai supplémentaire pour déclarer
- La possibilité de corriger votre déclaration en cas d’erreur
- Un accusé de réception électronique, qui vous garantit que votre déclaration a bien été prise en compte
Pour effectuer la déclaration en ligne, connectez-vous à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et suivez les instructions.
En résumé, le formulaire 2072 est un document essentiel pour les sociétés civiles immobilières, qui leur permet de déclarer leurs revenus fonciers auprès de l’administration fiscale. Il est important de remplir ce formulaire avec rigueur et de respecter les étapes et les délais imposés par la législation. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions sur cette déclaration.
