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Pôle emploi est un organisme chargé de faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en France. Pour réaliser ses missions, l’organisme accorde certaines aides en fonction de la situation des personnes concernées. Néanmoins, pour bénéficier de ces aides, il faut respecter certains critères bien précis. Voici un guide détaillé pour en apprendre davantage sur les démarches à suivre après la fin de vos droits à Pôle emploi.
Comprendre le fonctionnement d’attribution des aides Pôle emploi
Pour bien réagir après la fin de vos droits à Pôle emploi, il est indispensable de bien comprendre comment fonctionne l’attribution des aides par cette institution. D’abord, l’organisme accorde principalement trois aides aux demandeurs d’emploi. Nous retenons essentiellement :
- l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE),
- l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE),
- l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Ces aides sont accordées sur une période variable d’un individu à un autre. Les principaux facteurs qui influent sur la définition de cette période sont : les périodes d’emploi, le nombre d’heures de travail durant les 24 à 36 derniers mois à la fin du dernier contrat de travail, etc. Au moment de définir le temps durant lequel vous recevrez les aides de Pôle emploi, il faut faire attention à certaines périodes. C’est le cas des congés maladie, maternité, quarantaine et autres liés à la COVID-19 qui doivent être déduits du nombre de jours calendaires réglementaires. Il faut souligner que les jours non travaillés, surtout ceux qui se trouvent dans les périodes inter-contrats, sont plafonnés à 75 % lorsqu’ils représentent des jours travaillés.
Vous trouverez sur ce site spécialisé toutes les informations relatives aux aides de Pôle emploi. Des informations sur l’inscription sur le site Internet de l’organisme et l’actualisation des textes le concernant sont également présentées de manière détaillée.
Pouvez-vous prétendre à l’aide de fin de droits (AFD) ?
La fin de droits est une période délicate pour tout demandeur d’emploi. Elle se caractérise par la cessation du versement de l’ARE par Pôle emploi. Ceci cause une situation financière critique, surtout lorsque vous n’avez pas encore trouvé un emploi. Heureusement qu’il existe certaines aides financières pouvant prendre le relais. C’est le cas de l’aide de la fin de droits (AFD). C’est un dispositif déployé par Pôle emploi pour offrir un délai supplémentaire permettant aux demandeurs d’emploi de se trouver un nouveau poste. C’est une prestation ponctuelle qui intervient uniquement lorsque la personne concernée en fait la demande auprès de l’organisme. Pour faire cette demande, il faut respecter certains critères d’éligibilité.
D’abord, il faut forcément que vous soyez en fin de droits à Pôle emploi. Autrement dit, vous ne devez plus être éligible à l’ARE. Pour être éligible à l’AFD, vous devez avoir travaillé pendant au moins 5 années. Il faut également que vos ressources mensuelles soient inférieures au plafond imposé pour obtenir l’ASS. L’une des conditions importantes qui garantissent l’éligibilité à l’AFD réside dans le fait que votre demande d’ASS soit refusée.
L’aide de fin de droits est une aide forfaitaire dont le montant est calculé de la même manière pour tous les bénéficiaires. En effet, quel que soit le montant de vos indemnités journalières, vous bénéficiez d’un virement de 327,24 euros de la part de Pôle emploi lorsque vous êtes éligible à l’AFD. Cette aide n’est versée qu’une seule fois dans les jours qui suivent la date d’acceptation de votre demande.
Vous pouvez formuler votre demande d’AFD automatiquement après avoir reçu la notification indiquant le rejet de votre demande d’ASS. Cette démarche est réalisable pendant un délai allant jusqu’à 2 mois avant la fin des droits à Pôle emploi.
Notez que la demande de l’AFD se fait soit en ligne sur la plateforme Pôle emploi ou par voie postale. Dans le premier cas, il faut procéder par votre espace personnel sur Pôle emploi. Aucune pièce justificative n’est exigée. Pour une demande par voie postale de l’AFD, il faut envoyer votre lettre de demande par courrier. L’entreprise se charge après la réception du courrier de vous adresser un formulaire à remplir.
Que faire si votre demande d’AFD n’est pas acceptée ?
Comme énoncé plus haut, l’AFD n’est pas systématiquement accordée à la fin des droits aux aides de Pôle emploi. Il faut forcément faire une demande. Il arrive également que la demande d’AFD ne soit pas acceptée pour des questions d’éligibilité. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’ouverture de droits à l’ASS. Cette démarche vous permet d’obtenir la notification de rejet de votre demande d’ASS afin de compléter votre demande lorsqu’il s’agit du critère manquant.
Vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides financières dans les centres d’action sociale de votre municipalité. C’est le cas du Revenu de Solidarité Active (RSA), de la fin de droits à Pôle emploi, de la Rémunération des Stagiaires du Régime Public (RSP), etc.
