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L’expertise incendie est un domaine d’investigation qui se concentre sur la cause et l’origine d’un incendie. Il est considéré comme une branche de la médecine légale car il traite des aspects juridiques. Les personnes qui exercent en tant qu’experts dans ce domaine sont souvent appelées « enquêteurs d’incendie ». Les connaissances scientifiques utilisées à cette fin ont été établies pour la première fois par le chimiste français François-Eugène-Alfred Marçais à partir de 1853, qui est devenu l’un des fondateurs de la recherche en chimie moderne.
En France, un organisme national dédié à l’expertise incendie a été créé en 1955 : le Laboratoire Central des Services Judiciaires à la Protection du Matériel et à la Sécurité des Personnes (Laboratoire Central des Services Judiciaires pour la Protection des Matériels et des Personnes). Il est connu sous l’abréviation LCSPJ.
Le domaine de l’expertise travaille en étroite relation avec les moyens techniques pour identifier le lieu où un incendie s’est déclaré, sa cause, son mode de démarrage et de déclenchement. Par exemple, les experts peuvent utiliser un détecteur optique de flammes qui leur permet de déterminer s’il y a eu incendie criminel ou non. Ce type d’enquête nécessite souvent de nombreuses années d’expérience en raison de sa nature détaillée. Les experts doivent travailler en étroite collaboration avec les forces de police afin de pouvoir les informer correctement des résultats de leurs analyses au cours de leurs enquêtes.
Les cabinets expertise incendie
Les cabinets spécialisés en expertise incendie sont souvent appelés lorsqu’un grand incendie se déclare, par exemple dans un parking. On peut également faire appel à eux pour déterminer l’origine d’un incendie de moindre importance, en particulier si l’on soupçonne qu’il a pu être causé par un incendie criminel ou une fraude à l’assurance.
Si des personnes sont blessées au cours de l’enquête parce qu’elles n’ont pas respecté les procédures de sécurité, cela est considéré comme une négligence professionnelle et peut entraîner une responsabilité civile à leur encontre. Cela peut se traduire par des condamnations à des peines de prison ou à des amendes en guise de sanction.
En France, une vingtaine de sociétés offrent ce service. En 2017, ces sociétés ont effectué 10 000 enquêtes par an sur des incendies ayant eu lieu à l’intérieur des frontières françaises ainsi que sur ceux qui se sont produits à l’étranger mais qui ont touché des propriétés situées dans le pays. Ces enquêtes ont généré un chiffre d’affaires de plus de 18,1 millions d’euros, provenant à la fois des frais de justice et des ventes d’équipements. La France reste ainsi l’un des principaux pays pour ce domaine d’expertise au niveau mondial.
Le Laboratoire Central des Services Judiciaires à la Protection du Matériel et à la Sécurité des Personnes (LCSPJ) compte environ 200 employés, dont 70 experts qui travaillent à plein temps sur les causes d’incendie. Ils sont répartis en différentes équipes en fonction de leur domaine d’expertise : analyse des matériaux, dégâts, etc… Leurs conclusions sont ensuite présentées aux enquêteurs de la police qui peuvent les utiliser comme preuves lors de la procédure judiciaire.
Le LCSPJ est également impliqué dans la coopération internationale avec d’autres pays ; par exemple, il travaille en étroite collaboration avec le British Forensic Science Services (Royaume-Uni) pour partager l’expertise dans ce domaine.
Le LCSPJ est la seule organisation française dédiée au travail d’enquête sur les incendies.
Demander une contre expertise suite à un sinistre incendie
En cas d’incendie grave ayant entraîné des blessures ou la mort, un expert du LCSPJ sera impliqué dès le début. Dans le cas d’un incendie mineur qui ne présente aucun risque pour la vie ou les biens des personnes, les enquêteurs de la police locale peuvent mener des enquêtes de base de leur propre chef. Si une procédure judiciaire s’ensuit, ils peuvent alors demander un rapport de contre-expertise aux experts du LCSPJ. Une contre-expertise est réalisée gratuitement si elle est demandée dans les 3 mois suivant l’incident. Elle peut également s’inscrire dans le cadre d’une procédure judiciaire plus large, auquel cas elle est gratuite.
Une enquête criminelle peut avoir lieu si une personne décède au cours d’un incendie, si une personne est victime d’un accident ou d’une maladie causés par un incendie, si une infraction pénale est suspectée ou si un incident présente un danger pour les biens ou les personnes se trouvant à proximité. Dans ce cas, la police judiciaire peut faire appel aux experts du LCSPJ pour obtenir leur avis sur les conséquences de l’incendie et les éventuelles contradictions dans les déclarations des témoins.
En France, toute personne a le droit de demander une contre-expertise à la suite d’un accident ayant entraîné la mort, des blessures ou des maladies. Il convient toutefois de noter que, sauf circonstances exceptionnelles, les demandes doivent émaner directement des représentants légaux des victimes (les membres de la famille) et non des compagnies d’assurance.
Pourquoi décider de faire appel à une contre-expertise après un incendie ?
Il arrive des incidents tous les jours, et certains peuvent se conclure à de véritables tragédies comme un incendie dans son habitation. Cela peut parfois engager de sérieux dégâts dans certaines pièces, voire ravager totalement votre logement. À ce moment-là, vous prévenez donc obligatoirement votre compagnie d’assurance pour pouvoir être indemnisé. Votre assureur enverra ensuite un expert pour qu’il évalue et estime le montant des dégâts, avant de vous dédommager. C’est généralement un expert immobilier mandaté par votre assureur qui vient constater les faits. Vous serez ensuite informés très rapidement du montant de votre indemnité. Et vous pouvez bien entendu ne pas être d’accord avec ce montant, vous trouverez comment agir via ces informations complémentaires.
Un assureur pourra avoir tendance à sous-évaluer une expertise, après tout, c’est lui qui vous indemnise et il voudra réaliser des économies. La personne victime d’un sinistre peut donc dans de nombreux cas contester le montant des dédommagements. Cela pourra vous conduire à faire appel à une contre-expertise pour espérer revoir vos montants d’indemnités à la hausse. Le rôle du contre-expert est en effet d’analyser et d’évaluer les dégâts de son côté pour que vous puissiez obtenir une indemnisation plus juste. Vous pouvez le contacter dès qu’il y a eu le sinistre pour gagner du temps et anticiper sur une situation de désaccord.
Obtenir une indemnisation plus juste
La contre-expertise va donc vous permettre d’obtenir une indemnisation plus juste, et réellement à la hauteur des dégâts causés par le sinistre. Il ne faut pas oublier que toute une partie de votre vie a pu disparaître dans un incendie et que beaucoup d’objets pouvaient avoir une valeur sentimentale énorme. Il est donc normal qu’une personne victime de cet incident touche une indemnisation juste. Les assureurs mettent souvent tout œuvre pour minimiser le montant des indemnités, mais également pour éviter l’intervention d’un contre-expert. Cependant, ils ne peuvent pas interdire son intervention et libre à vous de contacter un contre-expert privé si vous le souhaitez.
N’hésitez donc pas à refuser les indemnités proposées par votre assureur pour les renégocier à la hausse avec l’aide du contre-expert. Il s’occupera d’adopter les mesures de précaution, de créer un dossier solide concernant les dommages sur vos biens immobiliers comme mobiliers, et de trouver la meilleure demande d’indemnisation possible. Il vous défendra aussi face à votre assureur. Il est le seul capable d’évaluer et d’utiliser des preuves solides sur l’importance des dégâts pour que vous puissiez obtenir un dédommagement équitable.
Quelles garanties pour une contre-expertise ?
Vous devez certainement vous demander s’il est assuré que vous obteniez une indemnisation plus élevée en faisant appel à un contre-expert. En effet, vos assurances offrent parfois déjà d’excellentes garanties incendie, ou pour d’autres sinistres. Elles peuvent parfois même vous offrir des garanties supplémentaires sur les dégâts causés par les services de secours au cours de leurs interventions. Mais il existe des exclusions de garanties dans toutes les assurances et il faut bien les prendre en compte. En faisant appel à un contre-expert, vous vous assurez donc qu’il s’assure que chaque garantie a été prise en charge, et que tous les paramètres ont été pris en compte lors de l’estimation du dédommagement.
Ce qui augmente déjà fréquemment le montant de vos indemnités. Son estimation sera plus juste et équitable que celle de l’assureur immobilier. De plus, celui-ci se paye en fonction du montant supplémentaire qu’il aura réussi à vous obtenir. Vous pouvez donc être certain de sa volonté de voir le montant de vos indemnités augmenter. De plus, l’expert-comptable privé est complètement indépendant et ne verra donc aucune pression le toucher. Les assureurs n’ont aucun pouvoir sur lui.
Nous vous recommandons de prendre en photo régulièrement votre logement pour permettre aux experts d’évaluer facilement la valeur de vos biens en fonction de leur état général avant l’incendie. Gardez vos factures et justificatifs, ainsi que des traces des travaux réalisés. Vous pourrez donner tout cela rapidement à l’expert pour son évaluation du dédommagement, et cela vous aidera grandement à toucher une plus grande indemnité. SI l’incendie a eu lieu, n’hésitez pas à répertorier tout ce que vous avez perdu afin de transmettre la liste au contre-expert, ainsi que votre propre estimation de la valeur afin de l’aider au maximum.
