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Créer une association requiert le respect de certaines formalités administratives, dont la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02). Ce document est essentiel pour la constitution et l’enregistrement d’une association auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur cette déclaration et les démarches à suivre pour la remplir et la déposer.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association loi 1901 ou d’une association syndicale de propriétaires. Il s’agit d’un imprimé officiel qui doit être rempli par les fondateurs de l’association et transmis aux autorités compétentes pour enregistrement. Ce document est indispensable pour obtenir un numéro SIREN, un numéro RNA et pour effectuer certaines démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions publiques.
Pourquoi cette déclaration est-elle nécessaire?
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est nécessaire car elle permet aux pouvoirs publics de connaître l’existence de l’association et d’enregistrer ses informations principales. Elle constitue également un moyen pour les fondateurs de l’association de s’assurer que leur projet respecte la loi et qu’il est bien enregistré dans les registres officiels. En outre, cette déclaration est indispensable pour obtenir certains droits et avantages accordés aux associations, tels que la capacité juridique ou la possibilité de recevoir des dons et legs.
Quelles informations sont demandées dans le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) demande plusieurs informations concernant l’association et ses dirigeants, notamment :
- Les informations générales sur l’association : dénomination sociale, objet, adresse du siège social, durée de vie de l’association, etc.
- Les informations sur les membres fondateurs et les dirigeants : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse personnelle.
- Les modalités de fonctionnement de l’association : statuts, règlement intérieur, assemblées générales, organes dirigeants.
Certaines informations sont facultatives mais peuvent être utiles pour faciliter le traitement du dossier. Il est donc recommandé de remplir le formulaire avec le plus d’exactitude possible.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Pour remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02), il convient de suivre les étapes suivantes :
- Télécharger le formulaire sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr).
- Remplir toutes les sections du formulaire en respectant les consignes données par l’administration.
- Joindre les documents demandés, tels que les statuts de l’association, la liste des dirigeants, le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
- Signer et dater le formulaire.
Il est important de vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et complètes avant de transmettre le dossier aux autorités compétentes.
Où déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Une fois rempli et signé, le formulaire M0 ASSO (15909*02) doit être déposé auprès du greffe des associations, qui est généralement situé à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Le dossier peut être déposé en main propre ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les autorités compétentes disposent ensuite d’un délai d’environ 5 jours pour enregistrer l’association et attribuer un numéro RNA (Répertoire National des Associations).
Quels sont les autres formalités à accomplir après la déclaration M0 ASSO (15909*02)?
Après avoir effectué la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02), il est nécessaire de réaliser plusieurs autres formalités administratives :
- Inscrire l’association au répertoire SIRENE pour obtenir un numéro SIREN et un code APE. Cette inscription est réalisée automatiquement par l’INSEE après la déclaration M0 ASSO (15909*02).
- Publier un avis de création d’association dans un journal d’annonces légales.
- Effectuer les démarches nécessaires pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
Il est également important de tenir à jour les informations relatives à l’association et d’informer le greffe des associations en cas de modification des statuts, de changement de dirigeants ou de transfert du siège social.
En synthèse
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est une étape incontournable pour créer une association loi 1901 ou une association syndicale de propriétaires. Ce document administratif permet d’enregistrer l’association auprès des autorités compétentes et d’obtenir certains droits et avantages. Il convient donc de remplir ce formulaire avec attention, en respectant les consignes données par l’administration, et de le déposer auprès du greffe des associations. Par la suite, il sera nécessaire d’accomplir plusieurs autres formalités administratives pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’association.
