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La rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires ne doit pas se faire au hasard. Cela nécessite une bonne préparation pour éviter les mauvaises surprises. Vous devrez en effet prendre certains points en compte avant d’aller plus loin. C’est de cette manière que vous arriverez à booster les chiffres d’affaires de votre entreprise.
Le point sur les clauses de votre contrat d’apporteur d’affaires
Les clauses suivantes sont incontournables pendant la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires :
- Les informations sur les parties prenantes. Il faut un apporteur d’affaires et une entreprise donneuse d’ordre.
- L’objet du contrat et les modalités de la convention.
- Les conditions et le calcul pour la commission, mais aussi la durée du contrat.
- Les obligations de chaque partie et les conditions de rupture du contrat.
- Le droit applicable après la signature du contrat.
Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il est important de déterminer à la fin du contrat la juridiction compétente en cas de litige à l’avenir. Il faut en même temps préciser que le contrat est régi par le droit français. Vous ne devrez rien laisser au hasard sur ces clauses avant de rédiger votre contrat d’apporteur d’affaires.
Les obligations des deux parties dans un contrat d’apporteur d’affaires
Il faut faire attention aux obligations de chaque partie avec de signer un contrat d’apporteur d’affaires. L’apporteur en question doit s’engager à faire son travail tout en garantissant la réputation de votre entreprise. Il doit aussi prendre en compte l’image de marque de votre société pendant la réalisation de son travail.
L’apporteur ne peut pas prendre le risque d’agir au nom de votre entreprise. Ainsi, il n’a pas la possibilité de conclure le moindre contrat en son nom. Il doit dans toutes les situations préserver la confidentialité concernant les termes de votre contrat.
D’un autre côté, l’entreprise donneuse d’ordre est obligée de fournir toutes les informations dont l’apporteur d’affaires a besoin. Ce dernier pourra de cette manière agir en fonction de la situation. Il lui sera aussi plus facile de vous informer sur le déroulement de la situation.
La rédaction du contrat d’apporteur d’affaires en question
Un contrat d’apporteur d’affaires doit généralement se faire sous seing privé. Un projet de contrat est normalement établi avec différentes modalités pour un long partenariat. Ainsi, le document doit se tourner en grande partie sur l’apport d’affaires, mais aussi les conditions de rémunération.
Il est important de bien analyser le contenu du projet avant de vous lancer. Cela implique en principe l’intervention ou les conseils d’un avocat. Vous pourrez de cette manière vous engager dans les meilleures conditions.
Il vous est conseillé de confier la rédaction complète du document à votre avocat. Cela vous évitera le moindre souci sur les enjeux si ceux-ci sont plus importants. Chaque partie doit signer le document pour éviter les mauvaises surprises. Chacune des parties doit avoir une copie du contrat pour éviter les problèmes à l’avenir.
Prenez note des risques de mauvaise rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires
Comme vous pouvez vous y attendre, le contrat est le seul document légal lié à votre apport d’affaires. Il peut présenter de sérieux soucis en cas de mauvaise rédaction. Il faut dans ce cas faire attention à ne pas vous baser sur un modèle type pour éviter le moindre souci.
Il se peut parfaitement que vous signiez un contrat avec des clauses qui ne conviennent pas à votre situation. Il est important de signer un document répondant à vos attentes. Le fait d’utiliser un contrat type vous engagera aussi dans une collaboration non formalisée.
En effet, vous ne pouvez pas ajouter d’autres points si vous utilisez un modèle type. Par contre, il se peut que vous oubliiez certains éléments si vous décidez de rédiger le contrat tout seul.
