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Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez profiter des avantages fiscaux offerts par Dubaï pour développer votre entreprise ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment obtenir une exemption fiscale dans cette ville dynamique et attractive.
1. Choisir le statut juridique adéquat de votre société
Afin d’obtenir une exemption fiscale pour votre société à Dubaï, il est important de choisir la structure juridique appropriée. Vous pouvez opter pour l’une des deux principales structures : les entreprises locales ou les entreprises enregistrées dans un Free Zone.
Les entreprises locales sont soumises au droit commercial émirati et doivent être détenues majoritairement (51%) par un ressortissant émirati. En revanche, les entreprises enregistrées dans une Free Zone peuvent être détenues à 100% par des étrangers et bénéficient d’exemptions fiscales sur leurs bénéfices.
2. S’implanter dans une zone franche (Free Zone)
Pour bénéficier d’exemptions fiscales, il est préférable d’établir votre entreprise dans l’une des nombreuses zones franches de Dubaï. Ces zones offrent un environnement favorable aux investisseurs étrangers avec des avantages tels que :
- L’exemption de l’impôt sur le revenu et sur les bénéfices
- L’exonération des droits de douane
- La possibilité de rapatrier 100% du capital et des bénéfices
- La facilité de recruter et de parrainer des employés étrangers
Il est important de choisir la zone franche adaptée à votre secteur d’activité, car chaque zone a ses propres règlements et avantages. Quelques exemples de zones franches à Dubaï sont :
- Jebel Ali Free Zone (JAFZA) pour le commerce, la logistique et l’industrie
- Dubai Internet City (DIC) pour les entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication
- Dubai Media City (DMC) pour les entreprises du secteur des médias et du divertissement
3. Constituer votre entreprise dans la zone franche choisie
Pour créer votre entreprise dans une zone franche, vous devez suivre le processus d’enregistrement et de constitution spécifique à chaque zone. Généralement, cela comprend :
- La sélection d’un nom commercial et sa vérification auprès des autorités compétentes
- L’établissement d’une structure juridique adéquate (société à responsabilité limitée, succursale, etc.)
- La présentation des documents requis tels que le passeport du propriétaire, le certificat de bonne conduite et un plan d’affaires détaillé
- Le paiement des frais d’enregistrement et de licence appropriés
Une fois votre entreprise enregistrée et constituée, vous pouvez demander une licence d’exploitation spécifique à votre secteur d’activité. Cette licence est généralement valable pour un an et doit être renouvelée annuellement.
4. Respecter les obligations fiscales locales
Bien que les entreprises établies dans les zones franches bénéficient d’exemptions fiscales, elles doivent tout de même respecter certaines obligations fiscales locales. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5% s’applique aux biens et services fournis à Dubaï et doit être déclarée et payée trimestriellement auprès de l’Autorité fédérale des impôts.
De plus, il est important de tenir à jour une comptabilité précise et conforme aux normes internationales. En cas de non-respect des obligations fiscales ou de fraude, les autorités peuvent imposer des sanctions financières voire la révocation de votre licence d’exploitation.
5. Se tenir informé des évolutions législatives
Enfin, il est essentiel de se tenir informé des changements législatifs qui pourraient affecter votre entreprise et ses avantages fiscaux. Les lois émiraties peuvent évoluer rapidement, notamment en matière de fiscalité internationale ou d’échanges d’informations entre administrations fiscales.
Pour cela, il est recommandé de consulter régulièrement les sites web des autorités compétentes telles que l’Autorité fédérale des impôts, le Ministère de l’Économie et les autorités de chaque zone franche. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un conseiller fiscal local qui vous aidera à naviguer dans le paysage législatif émirati.
En résumé, obtenir une exemption fiscale pour votre société à Dubaï nécessite de choisir la bonne structure juridique, s’implanter dans une zone franche adaptée, constituer votre entreprise selon les règles en vigueur, respecter les obligations fiscales locales et rester informé des évolutions législatives. En suivant ces étapes, vous pourrez profiter des avantages fiscaux offerts par cette ville dynamique et favoriser la croissance de votre entreprise.
