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Durant les travaux de levage et de manutention, il est important de respecter la réglementation du pesage. Elle vise notamment à limiter les accidents de travail. Quelle est la réglementation relative au transport de charges des grues ? Quelles sont les conséquences du non-respect de cette réglementation ? Quels sont les risques liés aux travaux de levage ? Nous faisons le point.
La réglementation relative au transport de charges des grues
La réglementation relative au transport de charges des grues vise à maintenir la sécurité sur les lieux de travail. Il existe en effet certaines règles liées à la manutention mécanique des charges.
La réglementation liée à l’usage de la grue
Les articles R.4323-29 à R.4323-49 du Code du travail indiquent que les appareils de levage (la grue) ne doivent pas soulever une charge supérieure à celle mentionnée sur la machine. Il est alors important de vérifier toutes les fonctionnalités de la grue avant de démarrer les travaux de levage. La grue doit idéalement être équipée d’un :
- capteur de pesage,
- anémomètre avec alarme,
- capteur de force.
Le capteur de pesage donne la possibilité de déterminer le poids de la charge. Vous devez vérifier si ce dernier fonctionne normalement. S’il est défectueux, vous devez le remplacement. Il existe une gamme variée de capteurs de pesage sur le marché. Il est primordial de choisir un modèle qui correspond bien à votre grue. Pour trouver un capteur de pesage qui s’adapte à votre grue ou tout appareil de levage, vous pouvez consulter des sites de vente spécialisés. L’anémomètre donne quant à lui la possibilité de détecter la direction du vent, sa vitesse, etc. Il est le plus souvent doté d’un capteur qui permet de déclencher l’alarme automatiquement lorsque la météo est menaçante.
Le capteur de force est par ailleurs un dispositif qui convertit la force de la charge en un signal électrique. Il aide notamment à connaître la valeur nette de la charge et à voir si celle-ci correspond à la capacité de la grue. En dehors de ces points, il est indispensable d’effectuer l’entretien régulier de l’engin. Il s’agit d’une obligation que vous devez respecter. L’arrêté du 2 mars 2004 prévoit en effet des travaux de maintenance et de vérification après et avant utilisation d’une grue. Les travaux d’entretien doivent être consignés dans le carnet de maintenance. Le carnet doit ensuite être envoyé à l’inspecteur du travail (Code du travail R233-12).
La réglementation liée au conducteur de la grue
L’article R.233-12-16 du Code du travail indique clairement que la conduite des grues ou autres machines lourdes doit être faite par des travailleurs formés et qualifiés. La formation doit se faire auprès d’un établissement spécialisé. En complément de cette réglementation, l’article R.233-13-19 du même Code précise que les équipements qui présentent des risques particuliers nécessitent l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Dans ce cas, le conducteur doit passer un examen médical. Celui-ci aide à voir s’il est en possession de tous ses moyens (bonne vue, bonne coordination des mouvements, bonne ouïe, etc.). Il doit également avoir une bonne connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter.
Quelles sont les conséquences d’une infraction à la réglementation ?
La réglementation liée au transport des charges des grues a été dictée pour limiter considérablement les risques d’accidents de travail et garantir la sécurité des usagers d’un chantier. Il est par conséquent important de respecter rigoureusement ces règles. Le non-respect de ces textes est inopportun et peut être passible de sévères sanctions. L’employeur peut par exemple être contraint à payer une amende lourde lorsqu’il ne respecte pas les règles en vigueur. Il peut notamment verser jusqu’à 3 000 euros d’amende. Dans certains cas, l’employeur risque même d’être accusé d’homicide volontaire. Cela peut arriver lorsque la grue ou une machine lourde cause accidentellement la mort d’un usager. Le chef d’entreprise peut être tenu responsable des faits et écoper d’une peine de prison.
Les risques relatifs à la manutention mécanique
La manutention mécanique fait appel à l’utilisation d’appareils de levage (chariot élévateur, grue, pont roulant, etc.). Lors des travaux, des accidents de travail peuvent se produire et avoir de graves répercussions sur les usagers du chantier. Parmi ces accidents, on note le plus souvent les chutes de hauteur qui causent souvent des lésions graves et parfois la mort. Hormis cela, nous pouvons citer les renversements d’engins de travail. Cela peut être dû à la défaillance du sol. On peut de plus assister à des chutes de charges manipulées qui peuvent provoquer des dommages corporels ou matériels. On peut aussi noter des collisions entre engins et personnes.
Au regard des risques et accidents observés sur les lieux de travail, l’employeur doit prendre les précautions nécessaires pour les éviter. Dans ce cadre, vous devez mettre à disposition de vos ouvriers des chaussures de sécurité qu’ils doivent porter sur les zones de travaux. Ces dernières doivent avoir des semelles antidérapantes. Les casques et gants de protection sont en outre requis. Pour les travaux en hauteur, il est nécessaire de porter des harnais de sécurité pour se protéger des chutes soudaines.
Comment transporter une charge en toute sécurité à l’aide d’une grue ?
La première étape pour transporter une charge à l’aide d’une grue en toute sécurité est de définir une zone de sécurité. Cette dernière correspond à la zone dans laquelle les charges sont levées. La zone doit être balisée et son accès doit être restreint. Le balisage donne la possibilité d’indiquer aux publics qu’il s’agit d’une zone à risque et que les accès ne sont pas autorisés. Après avoir défini la zone de sécurité, vous devez poser la grue sur une fondation bien stable, compacte et suffisamment épaisse. Cela permet à l’appareil de levage de ne pas s’affaisser.
Les spécialistes recommandent ensuite de vérifier le fonctionnement de la grue. Cette étape aide à voir si toutes les pièces de l’appareil fonctionnent normalement. En cas de pièces défectueuses, il vous faudra les changer. Veillez aussi à ne pas prendre des charges dont le poids dépasse la capacité de la grue ou de l’appareil de levage. Assurez-vous enfin que personne ne se trouve dans la zone d’évolution de la grue durant le transport des charges.
Comment vous assurer que vous respectez la réglementation ?
Pour vous assurer que votre charge respecte la réglementation en vigueur, vous devez dans un premier temps former un employé à la manipulation de la grue ou de l’appareil de levage utilisé. Il est également possible de recruter directement un grutier qui possède de réelles compétences. Dans ce cas, vous devez prendre en compte l’expérience du conducteur. Vérifiez ensuite que votre appareil de levage dispose de tous les accessoires nécessaires à son bon fonctionnement. On fait notamment référence au capteur de pesage, au système de limitation de charge, au capteur de force ou encore au capteur d’étalon. Dans le cas où vous constatez que l’un de ces accessoires est défectueux, il vous faudra le remplacer rapidement.
N’oubliez pas de faire régulièrement des travaux de maintenance avant et après chaque utilisation de la grue. Vous pouvez pour cela confier la gestion de la maintenance à une société spécialisée. En plus de ces points, il est important de vérifier si la zone de sécurité est délimitée par un ruban. Nous vous recommandons de recourir à un responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement) pour s’en charger. Ce dernier veillera à la mise en pratique des règles de sécurité. Il est de surcroît nécessaire d’avoir une équipe de premiers secours à disposition. En cas d’incident, elle pourra assister la victime. Vous pouvez ainsi former quelques-uns de vos employés dans ce domaine.
