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La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique prisée par les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise seul. Le capital social de cette structure est constitué des apports en numéraire et/ou en nature des actionnaires. Mais, au fil du temps et de l’évolution de l’activité, il peut être nécessaire d’augmenter ce capital pour financer de nouveaux projets ou renforcer la trésorerie. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à une augmentation du capital social en SASU.
Pourquoi augmenter le capital social en SASU ?
Plusieurs raisons peuvent justifier une augmentation du capital social d’une SASU :
- Financer des investissements nécessaires au développement de l’entreprise
- Renforcer les fonds propres pour améliorer la solvabilité auprès des partenaires financiers
- Faire entrer un nouvel actionnaire dans l’entreprise
Dans tous les cas, il s’agit d’une décision importante qui doit être mûrement réfléchie et préparée.
Les différentes méthodes pour augmenter le capital social:
Il existe principalement trois méthodes pour augmenter le capital social d’une SASU :
- L’apport en numéraire : il s’agit d’un apport en argent effectué par l’actionnaire unique. Cet apport peut être réalisé en totalité ou en plusieurs fois, selon les besoins de l’entreprise et les capacités financières de l’actionnaire.
- L’apport en nature : il s’agit d’un apport en biens (matériel, immobilier, etc.) évalués en contrepartie de l’émission de nouvelles actions. L’évaluation des biens apportés doit être réalisée par un commissaire aux apports.
- La conversion de créances en capital : cette méthode consiste à transformer une dette contractée par l’entreprise auprès de son actionnaire en actions. Cette opération permet d’éviter le remboursement de la dette tout en renforçant les fonds propres.
Les étapes pour augmenter le capital social
Voici les principales étapes à suivre pour augmenter le capital social d’une SASU :
- Rédiger un rapport de gestion : ce document doit présenter les motifs et objectifs de l’augmentation du capital social, ainsi que les modalités prévues.
- Modifier les statuts : il est nécessaire d’ajuster le montant du capital social et le nombre d’actions dans les statuts de la société. Cette modification doit être réalisée par acte notarié ou sous seing privé.
- Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce : le dossier doit contenir le rapport de gestion, les statuts modifiés et un formulaire M2 complété. Un avis de modification devra également être publié dans un journal d’annonces légales.
- Mettre à jour le registre des mouvements de titres : après l’enregistrement des nouvelles actions, il convient de mettre à jour le registre des mouvements de titres de la société.
Il est important de noter que ces étapes peuvent être accompagnées par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés afin de garantir le respect des formalités légales.
Les conséquences fiscales et sociales
L’augmentation du capital social d’une SASU peut entraîner certaines conséquences fiscales et sociales, notamment :
- Le paiement de droits d’enregistrement : en cas d’apport en numéraire, les droits d’enregistrement sont fixés à 0,1% du montant des apports. En cas d’apport en nature, ils sont fixés à 3% du montant des apports, sous certaines conditions.
- La modification de l’assiette des cotisations sociales : en cas d’apport en nature, l’évaluation des biens apportés peut impacter le calcul des cotisations sociales dues par l’entreprise.
Ainsi, augmenter le capital social d’une SASU est une étape clé dans la vie de l’entreprise qui nécessite une préparation rigoureuse et une connaissance approfondie des différentes méthodes et démarches à suivre. Les entrepreneurs peuvent se faire accompagner par des professionnels du droit et de la comptabilité pour réussir cette opération et assurer la pérennité de leur entreprise.
