Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et infos

A quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Il est important pour toute entreprise d’être couverte en cas de dommages ou de dégâts causés par l’un ses salariés, sous-traitants ou tout autre personne ou matériel qui lui est lié par un contrat de travail ou autre. Voilà pourquoi il est important de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, surtout pour certains secteurs où les fautes professionnelles peuvent coûter très cher à l’entreprise. Si vous voulez en savoir plus à propos de cette assurance, lisez cet article.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

C’est une assurance qui est souvent considérée comme la garantie minimale dans les autres contrats d’assurance. Et c’est bien le cas car, comparée aux autres, elle est souvent obligatoire.

La responsabilité civile représente en droit l’obligation de réparer les dégâts, corporels ou matériels, causés à autrui. Dans le cas où les dommages ont été causés de façon involontaire ou par inadvertance, vous pourrez profiter d’une assurance RC qui prendra en charge la victime à votre place, de façon partielle ou totale selon le contrat souscrit.

L’assurance responsabilité civile concerne tout citoyen, cependant, elle peut se « spécialiser » selon les occasions. Il existe donc des assurances RC pour étudiants par exemple dans le cas où ces derniers causeraient un souci lors de leur parcours universitaire mais aussi pour les employés qui pourraient causer un préjudice à un tiers lors de la pratique de leurs activités professionnelles. C’est de là que vient l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Souvent, les entreprises vont chacune avoir une assurance RC professionnelle à laquelle leurs employés sont obligés d’adhérer, une clause dédiée à cette assurance apparaitra dans le contrat de travail. L’entreprise sera alors couverte en cas de problème et c’est l’assurance qui s’occupera de dédommager les victimes sur une bonne partie des dommages occasionnés.

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Dans quels cas intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance RC Pro couvre la plupart des préjudices ayant eu lieu lors de la pratique d’une activité professionnelle ou par les prestations, produits ou services qui sont fournis par l’entreprise assurée.

Concrètement, voici certains des cas pour lesquels vous pourrez être dédommagé par une assurance RC Pro :

  • Si vous causez des dommages involontaires ;
  • Si vos salariés causent des dommages ;
  • Si les machines ou tout autre outillage appartenant à l’entreprise participe à des dégâts ;
  • Si les sous-traitants ou bien des animaux à votre charge causent des dommages.

Concernant les personnes qui peuvent être dédommagées par l’assurance, et bien cela peut être quiconque ayant subi des dégâts par un tiers lié à l’entreprise, quel que soit le lien ou le contrat qu’ils ont signé. Cela va donc des salariés et fournisseurs, jusqu’aux clients ou personnes qui se sont retrouvées au mauvais endroit au mauvais moment.

Ledit préjudice ne sera dédommagé que s’il a été causé à l’intérieur de l’entreprise ou bien à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Autrement, l’assurance RC Pro n’aura aucun effet. Concernant les dégâts qui peuvent être remboursés, et bien cela dépend des situations, cela peut être une faute professionnelle, une erreur de négligence ou bien une imprudence.

En conclusion, le monde professionnel est semé d’embûches et d’accidents, certains secteurs d’activités comme le domaine de la construction ou le médical plus que d’autres, voilà pourquoi il est essentiel que les entreprises souscrivent à des assurances de responsabilité civile Pro afin d’être couvertes en cas de problèmes.