Contenu de l'article
L’objet social d’une entreprise est un élément clé qui définit les activités qu’elle exerce ou entend exercer. Dans le cadre d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), il est parfois nécessaire de modifier cet objet social pour s’adapter à un marché en constante évolution. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’adjonction de l’objet social de l’EURL, les raisons qui peuvent motiver cette démarche et la procédure à suivre pour la réaliser.
Qu’est-ce que l’objet social d’une EURL ?
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts d’une société. Il décrit les activités économiques que celle-ci entend exercer et délimite ainsi son champ d’action. Pour une EURL, l’objet social doit être précis, licite et conforme aux règles régissant ce type de société.
Il est essentiel de bien définir l’objet social dès la création de l’EURL, car il conditionne notamment les obligations fiscales et sociales auxquelles sera soumise la société. Par ailleurs, il permet aux partenaires commerciaux, clients et fournisseurs, de connaître le domaine d’activité de l’entreprise.
Pourquoi modifier ou ajouter un objet social à son EURL ?
Plusieurs raisons peuvent justifier la modification ou l’adjonction de l’objet social d’une EURL :
- Le développement de l’entreprise : la société peut souhaiter ajouter une nouvelle activité pour saisir de nouvelles opportunités ou diversifier son portefeuille.
- La réorientation stratégique : face à un contexte économique changeant, l’EURL peut décider de se recentrer sur de nouvelles activités plus porteuses ou complémentaires à celles déjà exercées.
- L’adaptation à la législation : certaines modifications législatives ou réglementaires peuvent imposer une mise à jour de l’objet social pour rester en conformité avec les lois en vigueur.
Quelle procédure suivre pour modifier l’objet social d’une EURL ?
Pour procéder à l’adjonction de l’objet social, il faut respecter certaines étapes :
- Décision du gérant et rédaction du projet de modification des statuts : en tant qu’associé unique, le gérant de l’EURL décide seul des modifications des statuts. Il doit alors rédiger un projet mentionnant les changements apportés à l’objet social.
- Mise à jour des statuts : une fois le projet approuvé, il faut intégrer la nouvelle mention relative à l’objet social dans les statuts. Ces derniers doivent être signés par le gérant.
- Déclaration au greffe du tribunal de commerce : le gérant doit ensuite déposer une demande de modification au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit comprendre plusieurs documents, dont le formulaire M2 dûment complété, une copie des statuts mis à jour et certifiée conforme, ainsi que l’avis de publication dans un journal d’annonces légales.
- Publication dans un journal d’annonces légales : en parallèle, il faut publier un avis de modification de l’objet social dans un journal d’annonces légales habilité. Cet avis doit notamment préciser la nouvelle activité envisagée.
Une fois ces démarches effectuées, le greffe procède à l’enregistrement de la modification et délivre un extrait Kbis mis à jour. L’adjonction de l’objet social est alors effective.
Quel coût pour modifier l’objet social d’une EURL ?
La modification de l’objet social engendre des frais liés aux différentes démarches :
- Frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Frais de publication dans un journal d’annonces légales.
- Frais éventuels liés à l’intervention d’un professionnel (avocat, expert-comptable) pour rédiger les nouveaux statuts ou accompagner la société dans ses démarches.
Ces frais peuvent varier en fonction des prestataires et des départements, mais il faut généralement compter entre 200 et 500 euros pour réaliser cette opération.
L’adjonction de l’objet social d’une EURL est une démarche importante pour assurer le développement et l’adaptation de la société à un environnement économique en constante évolution. Elle doit être réalisée dans le respect des formalités légales et donner lieu à la mise à jour des statuts et des documents officiels de l’entreprise.
