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Vous avez une idée de projet et souhaitez créer votre micro-entreprise ? Savez-vous que l’ACRE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, peut vous accompagner dans cette démarche ? Dans cet article, nous vous présentons en détail ce dispositif et les conditions pour en bénéficier. Vous découvrirez également les avantages qu’il offre pour faciliter le lancement de votre activité.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide mise en place par le gouvernement français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste principalement en allégements des charges sociales des entrepreneurs lors des premières années d’activité. Initialement réservée aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux, elle a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise depuis le 1er janvier 2019. Les auto-entrepreneurs, également appelés micro-entrepreneurs, peuvent donc également bénéficier de cette aide.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour être éligible à l’ACRE, il faut respecter certaines conditions. Il est nécessaire de créer ou reprendre une entreprise dont le siège social se situe en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer. De plus, vous devez exercer en tant que travailleur indépendant, que ce soit sous le régime de la micro-entreprise ou sous un autre statut juridique.
Il est également important de mentionner que l’ACRE est soumise à des conditions de revenus. Ainsi, pour en bénéficier, il faut percevoir des revenus inférieurs à certains seuils définis annuellement par la Sécurité sociale. En 2021, ces seuils sont fixés à 41 136 € pour une personne seule et 82 272 € pour un couple marié ou pacsé.
Les avantages offerts par l’ACRE
L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Le premier et le plus important est l’exonération partielle et progressive des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. Cette exonération concerne uniquement les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Au cours des douze premiers mois suivant la création ou la reprise de l’entreprise, les charges sont réduites de 50 %. Au cours de la deuxième année, elles sont réduites de 25 % et au cours de la troisième année, elles sont réduites de 10 %. Ainsi, grâce à l’ACRE, les entrepreneurs peuvent démarrer leur activité avec des charges allégées, ce qui leur permet d’améliorer leur trésorerie et d’investir davantage dans le développement de leur entreprise.
En outre, l’ACRE permet également aux entrepreneurs ayant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de continuer à percevoir ces aides pendant la phase de lancement de leur entreprise. Cela constitue un soutien financier non négligeable pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en situation de recherche d’emploi.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut tout d’abord créer ou reprendre une entreprise en respectant les conditions évoquées précédemment. Ensuite, vous devez informer l’Urssaf de votre volonté de bénéficier de cette aide lors de la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Cette démarche se fait directement en ligne sur le site de l’Urssaf ou via le formulaire papier Cerfa n° 15253*01.
La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 45 jours suivant la date de création ou reprise de l’entreprise. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à l’ACRE. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution par courrier électronique ou postal.
Les obligations liées à l’ACRE
Bénéficier de l’ACRE implique également certaines obligations pour les entrepreneurs. Vous devez notamment respecter les seuils de revenus mentionnés précédemment et déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires à l’Urssaf. De plus, il est impératif de ne pas cesser votre activité pendant les trois années suivant la création ou la reprise d’entreprise, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Enfin, il est important de noter que l’ACRE n’est pas cumulable avec certaines autres aides à la création d’entreprise, telles que le dispositif Nacre ou les exonérations spécifiques accordées aux entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il convient donc de bien étudier les différentes aides disponibles pour choisir celle qui correspond le mieux à votre situation et à votre projet.
Le bilan : un dispositif avantageux pour démarrer son activité
L’ACRE constitue donc une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, y compris ceux qui optent pour le statut de micro-entrepreneur. Grâce à ses avantages financiers et son accompagnement dans les premières années d’activité, ce dispositif encourage l’entrepreneuriat et facilite le lancement des projets. Si vous envisagez de créer votre micro-entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’ACRE afin de mettre toutes les chances de réussite de votre côté.
